AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6a0ea11fcdc6046d47669f6d
20 mai 2026
20 mai 2026
[A] s'est installé avec sa famille à l'étage de l'immeuble à compter du mois de mai 2021.
Source officiellePage 18 sur 774
Cour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a27
1 septembre 2014
1 septembre 2014
Y... a décidé, dès sa sortie de l'hôpital, que la famille irait s'installer à Marseille proche de sa famille à elle. Toutefois, quelques jours après leur arrivée, M.
Source officielle