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15 480 résultats pour « abandon de l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6a0ea11fcdc6046d47669f6d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] s'est installé avec sa famille à l'étage de l'immeuble à compter du mois de mai 2021.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a27

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

Y... a décidé, dès sa sortie de l'hôpital, que la famille irait s'installer à Marseille proche de sa famille à elle. Toutefois, quelques jours après leur arrivée, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL NORBA ILE DE FRANCE NORDc/SARL COTE IMMO

6253cda8bd3db21cbdd94083

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Les derniers plans n'ont par ailleurs été transmis par celle-ci que le 7 mai 2014, jour où elle a abandonné le chantier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01776_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

B... a été radié des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1ea

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

Aucun élément du dossier ne permet d'établir que le salarié ait refusé de rester quelques instants en compagnie d'un client le 27 février 2006, alors même comme l'a indiqué pertinemment le premier juge

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d2cdc6046d4704944f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A défaut, il est réputé les avoir abandonnées et ce, même si dans sa déclaration d'appel, il a critiqué la décision déférée en ce qu'elle les a rejetées (les siennes) ou y a fait droit (s'agissant de celles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fde65aee110643f994e7f25

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21945 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9409f

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

C..., excédant ses pouvoirs, a abandonné le pavillon aux époux X... en contrepartie de l'extinction d'une dette à laquelle Mme C... n'était pas tenue.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03114_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

B la somme de 3 000 euros au titre des frais d'instance. Il soutient que les moyens du requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389969

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

du 18 avril 2024 Chambre civile N° RG 23/00230 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2 juin 2023 par le président du tribunal de première instance

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00001_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 février 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radié, pour abandon de poste, du corps des personnels

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01815_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

d'agglomération C Agglomération à lui verser, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des illégalités dont serait entaché l'arrêté du 8 juin 2017 prononçant sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00064_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603510e684f6793d6975c31f

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

N° 14/04700 AFFAIRE : [R] [N] C/ SCP ANCELET DOUCHIN ELIE [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c1d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Y..., se plaignant de l'abandon du chantier par cette entreprise, a assigné M. P... V...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02135_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

somme de 127 072 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’illégalité fautive de la décision du 17 septembre 2021 du recteur de l’académie de Nice prononçant sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a147

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

. - Z..., avocats au barreau de CHARLEVILLE-MEZIERES Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES le 10 Février 2006 INTIME : Monsieur François X

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e4a264c7ed035b03c35

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

Nous vous demandons de bien vouloir reprendre votre travail au plus tôt afin d'évier une procédure d'abandon de poste. Pensant vous avoir donné satisfaction'.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02269_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice de l’institut Chanteloup a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02121_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle le président du conseil départemental du C l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle