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56 178 résultats pour « absence ancienneté requise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6a1fbd70cdc6046d47e997d5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En l'absence de règlement amiable, par acte du 1er mars 2017, il a assigné M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b086acdc6046d4711fe00

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et des directives sur les offres commerciales à mettre en place ou sur le travail à réaliser au cours de la journée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd875b717806a0d282c1214

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

R... avait une ancienneté de 16 ans et 11mois et la société Hennessen occupait à titre habituel plus de dix salariés.

Source officielle
CA

5e Chambre

61625c86d64a6b1f51487638

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Vous avez refusé ces propositions de reclassement par courrier en date (précisée).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbac

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

en 2004 : • du 24 juillet au 2 août pour remplacement d'un salarié absent, • du 16 au 20 octobre pour remplacement d'un salarié absent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f10

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle fait valoir que le salarié n'avait pas accepté la reprise par Monsieur [I] de la société et qu'il a dès le départ refusé catégoriquement l'autorité de son nouvel employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547140dde37708e606b7c

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

reprise de 5 mois et 20 jours, en qualité d'agent administratif 1er degré, coefficient II échelon 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81fbcdc6046d4704974a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] a interjeté appel de la décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5eacdc6046d477f07ed

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Si l'objectif global n'est pas réussi, la prime qualitative sera réduite de 50 %.' L'entretien individuel annuel pour 2020 avait constaté que M. [Y] avait atteint 72 % de ses objectifs.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

68f3229948e010cf6a8cd59d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mme [I] invoque également l'absence d'information et de formation à la sécurité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7aa

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Elle allègue l'absence de préjudice pour les irrégularités arguées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd778ccdc6046d470373b1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de signature de la Fipen était sans effet dès lors qu'elle avait été remise avant la signature du contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd93376976605149407f5d9

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

En cas d'absences pour maladie ou accident, professionnel ou non professionnel, dûment constatées par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, les salariés ayant au moins 12 mois d'ancienneté

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7816b8121050008662d78

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[UV] [J] : « j'ai pu constater que de nombreuses pièces étaient absentes du dossier de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f950aa40f8b0008cb770f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le contrat de travail mentionne un engagement à compter du 2 janvier 2017 et avec 'la reprise d'une ancienneté de 25 ans'.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24c40b8f5486fedd9b0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] ancien salarié au sein du magasin de [Localité 11], disant que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109edcdc6046d4708ee39

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Nous attirons plus spécifiquement votre attention sur le fait que l'absence de réponse dans le mail précité est assimilée à un refus.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c18cdc6046d47e37b44

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[X] [Z] a contesté cette décision et a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise médicale qui a été réalisée le 16 décembre 2021 et a conclu à l'absence de relation de cause à effet directe ou par aggravation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c89593736057d78a9ef

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[T] a finalement refusée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098dbf9fd47c90a13cb8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

De même, l'employeur ne peut en l'état être condamné à réviser le salaire de M.

Source officielle

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