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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6a1fbd70cdc6046d47e997d5
2 juin 2026
En l'absence de règlement amiable, par acte du 1er mars 2017, il a assigné M.
2e chambre sociale
697b086acdc6046d4711fe00
28 janvier 2026
et des directives sur les offres commerciales à mettre en place ou sur le travail à réaliser au cours de la journée.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd875b717806a0d282c1214
8 décembre 2020
R... avait une ancienneté de 16 ans et 11mois et la société Hennessen occupait à titre habituel plus de dix salariés.
5e Chambre
61625c86d64a6b1f51487638
27 mars 2014
Vous avez refusé ces propositions de reclassement par courrier en date (précisée).
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbac
29 octobre 2008
en 2004 : • du 24 juillet au 2 août pour remplacement d'un salarié absent, • du 16 au 20 octobre pour remplacement d'un salarié absent.
Chambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f10
5 juillet 2022
Elle fait valoir que le salarié n'avait pas accepté la reprise par Monsieur [I] de la société et qu'il a dès le départ refusé catégoriquement l'autorité de son nouvel employeur.
Pôle 6 - Chambre 7
603547140dde37708e606b7c
19 mai 2016
reprise de 5 mois et 20 jours, en qualité d'agent administratif 1er degré, coefficient II échelon 2.
Chambre 1-2
69fd81fbcdc6046d4704974a
7 mai 2026
[D] a interjeté appel de la décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.
4eme Chambre Section 1
6969f5eacdc6046d477f07ed
15 janvier 2026
Si l'objectif global n'est pas réussi, la prime qualitative sera réduite de 50 %.' L'entretien individuel annuel pour 2020 avait constaté que M. [Y] avait atteint 72 % de ses objectifs.
Chambre Sécurité sociale
68f3229948e010cf6a8cd59d
16 octobre 2025
Mme [I] invoque également l'absence d'information et de formation à la sécurité.
6253caefbd3db21cbdd8c7aa
10 septembre 2008
Elle allègue l'absence de préjudice pour les irrégularités arguées.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd778ccdc6046d470373b1
de signature de la Fipen était sans effet dès lors qu'elle avait été remise avant la signature du contrat.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd93376976605149407f5d9
15 mai 2020
En cas d'absences pour maladie ou accident, professionnel ou non professionnel, dûment constatées par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, les salariés ayant au moins 12 mois d'ancienneté
5ème chambre sociale PH
65a7816b8121050008662d78
16 janvier 2024
[UV] [J] : « j'ai pu constater que de nombreuses pièces étaient absentes du dossier de M.
660f950aa40f8b0008cb770f
4 avril 2024
Le contrat de travail mentionne un engagement à compter du 2 janvier 2017 et avec 'la reprise d'une ancienneté de 25 ans'.
4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9b0
10 avril 2025
[L] ancien salarié au sein du magasin de [Localité 11], disant que M.
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109edcdc6046d4708ee39
3 juin 2026
Nous attirons plus spécifiquement votre attention sur le fait que l'absence de réponse dans le mail précité est assimilée à un refus.
69fc2c18cdc6046d47e37b44
30 avril 2026
[X] [Z] a contesté cette décision et a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise médicale qui a été réalisée le 16 décembre 2021 et a conclu à l'absence de relation de cause à effet directe ou par aggravation
62760c89593736057d78a9ef
6 mai 2022
[T] a finalement refusée.
63c1098dbf9fd47c90a13cb8
12 janvier 2023
De même, l'employeur ne peut en l'état être condamné à réviser le salaire de M.
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