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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
E, l'engagement d'opérations contractuelles après le début des prestations pour les conventions Valeo et Wins alors que l'absence de réalisation de ces prestations n'est pas contestée en défense, et le
Chambre 1-1
633d1f8462f5393e2eb447d6
4 octobre 2022
pas fondée uniquement sur la responsabilité délictuelle qui recouvre le dénigrement ; que la société demanderesse était dès lors dans l'obligation d'observer les règles d'ordre pubic en matière de diffamation
3ème Chambre
DCA_23NT01010_20231215
faire valoir ses droits, ce qu'il a été contraint de faire seul, au détriment de sa santé ; - l'EPSM l'a particulièrement exposé, alors qu'il était tenu de préserver la santé de son agent ; - l'absence
1ère chambre 1ère section
6162603e8672d229b88163c3
13 mars 2014
Le 4 juillet 2009, Mme [J] a déposé plainte contre « M. et Mme [O] » à la brigade de gendarmerie de [Localité 2] pour diffamation.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02246_20251127
27 novembre 2025
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f002
13 septembre 2011
Philippe X..., absent et non représenté lors de cette assemblée générale, a assigné, le 1er août 2010, le syndicat des copropriétaires en annulation de ces deux résolutions devant le tribunal de grande
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
est un faux ; les signatures de l'ancienne présidente de la chambre et du mandataire de la SAGPC ne figurent que sur les première et dixième pages du document ; les sceaux des deux organismes sont absents
DCA_22BX02244_20240709
DCA_22BX02245_20240709
DCA_22BX02247_20240709
DCA_22BX02248_20240709
DCA_22BX02249_20240709
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DCA_22BX02251_20240709
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DCA_22BX02254_20240709
DCA_22BX02255_20240709
DCA_22BX02256_20240709
DCA_22BX02257_20240709
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