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1 025 résultats pour « absence de diffamation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04075_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

E, l'engagement d'opérations contractuelles après le début des prestations pour les conventions Valeo et Wins alors que l'absence de réalisation de ces prestations n'est pas contestée en défense, et le

Source officielle
CA

Chambre 1-1

633d1f8462f5393e2eb447d6

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

pas fondée uniquement sur la responsabilité délictuelle qui recouvre le dénigrement ; que la société demanderesse était dès lors dans l'obligation d'observer les règles d'ordre pubic en matière de diffamation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01010_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

faire valoir ses droits, ce qu'il a été contraint de faire seul, au détriment de sa santé ; - l'EPSM l'a particulièrement exposé, alors qu'il était tenu de préserver la santé de son agent ; - l'absence

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162603e8672d229b88163c3

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Le 4 juillet 2009, Mme [J] a déposé plainte contre « M. et Mme [O] » à la brigade de gendarmerie de [Localité 2] pour diffamation.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02246_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f002

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Philippe X..., absent et non représenté lors de cette assemblée générale, a assigné, le 1er août 2010, le syndicat des copropriétaires en annulation de ces deux résolutions devant le tribunal de grande

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02242_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est un faux ; les signatures de l'ancienne présidente de la chambre et du mandataire de la SAGPC ne figurent que sur les première et dixième pages du document ; les sceaux des deux organismes sont absents

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02244_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est un faux ; les signatures de l'ancienne présidente de la chambre et du mandataire de la SAGPC ne figurent que sur les première et dixième pages du document ; les sceaux des deux organismes sont absents

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02245_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est un faux ; les signatures de l'ancienne présidente de la chambre et du mandataire de la SAGPC ne figurent que sur les première et dixième pages du document ; les sceaux des deux organismes sont absents

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02247_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est un faux ; les signatures de l'ancienne présidente de la chambre et du mandataire de la SAGPC ne figurent que sur les première et dixième pages du document ; les sceaux des deux organismes sont absents

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02248_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est un faux ; les signatures de l'ancienne présidente de la chambre et du mandataire de la SAGPC ne figurent que sur les première et dixième pages du document ; les sceaux des deux organismes sont absents

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02249_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est un faux ; les signatures de l'ancienne présidente de la chambre et du mandataire de la SAGPC ne figurent que sur les première et dixième pages du document ; les sceaux des deux organismes sont absents

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02250_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est un faux ; les signatures de l'ancienne présidente de la chambre et du mandataire de la SAGPC ne figurent que sur les première et dixième pages du document ; les sceaux des deux organismes sont absents

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02251_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est un faux ; les signatures de l'ancienne présidente de la chambre et du mandataire de la SAGPC ne figurent que sur les première et dixième pages du document ; les sceaux des deux organismes sont absents

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02252_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est un faux ; les signatures de l'ancienne présidente de la chambre et du mandataire de la SAGPC ne figurent que sur les première et dixième pages du document ; les sceaux des deux organismes sont absents

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02253_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est un faux ; les signatures de l'ancienne présidente de la chambre et du mandataire de la SAGPC ne figurent que sur les première et dixième pages du document ; les sceaux des deux organismes sont absents

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02254_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est un faux ; les signatures de l'ancienne présidente de la chambre et du mandataire de la SAGPC ne figurent que sur les première et dixième pages du document ; les sceaux des deux organismes sont absents

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02255_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est un faux ; les signatures de l'ancienne présidente de la chambre et du mandataire de la SAGPC ne figurent que sur les première et dixième pages du document ; les sceaux des deux organismes sont absents

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02256_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est un faux ; les signatures de l'ancienne présidente de la chambre et du mandataire de la SAGPC ne figurent que sur les première et dixième pages du document ; les sceaux des deux organismes sont absents

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02257_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est un faux ; les signatures de l'ancienne présidente de la chambre et du mandataire de la SAGPC ne figurent que sur les première et dixième pages du document ; les sceaux des deux organismes sont absents

Source officielle

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