[X] [K] et Mme [D] [L] épouse [K] -faute de condamnation prononcée à son endroit et en l'absence de demande formulée devant le tribunal, celui-ci n'était pas comparant en première instance, M.

[S] [E], fils du bailleur venant aux droits de son père décédé, se prévalant d'une régularisation des charges locatives, a fait délivrer à la société locataire, en date du 13 décembre 2023, un commandement

[M], et l'absence de lien contractuel entre la Société [M] et la SAS BBZ Architecture outre l'existence de contestations sérieuses élevées par la Société [M].

Madame A... est en vertu de ce texte, recevable à solliciter réparation du préjudice subi par la société du fait des agissements de Monsieur Y... en sa qualité de gérant.

' En l'espèce, au regard de ce critère de rattachement et dans la mesure où la société DEUTSCHE BANK est une société de droit allemand, dont le siège social se situe en Allemagne, les tribunaux français

le fait que la société invoquant l'incapacité matérielle de faire face à ce contrôle de masse n'est pas un motif pour annuler le contrôle ou de permettre à la société de solliciter un report de celui-ci

Par conclusions notifiées par voie électronique le 21 avril 2023, la société [1] demande à la cour de : - Juger que l'annexe ne fait pas corps avec la déclaration d'appel, et qu'il n'y a pas d'effet

(article 17.1 d) du RGPD) : ' du fait de l'absence de consentement de Mme [C] (article 6.1 a) du RGPD), ' du fait de l'absence d'intérêt légitime des sociétés Google à un tel traitement, et de la prévalence

Par acte de commissaire de justice délivré le 15 avril 2025, la société Enedis a fait assigner en référé M.

Elle a par la suite fait état d'une absence de chauffage dans les vestiaires.

[J] [M] entend essentiellement faire valoir dans les dernières écritures de son conseil reçues au greffe le 26 juin 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions

* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [E] [T] a été engagée par la société [2] le 6 janvier 2020 par contrat à durée déterminée, puis par un contrat à durée indéterminée

[D] a, par acte de commissaire de justice en date du 5 septembre 2022, fait assigner la société My Money Bank devant le tribunal judiciaire de Béthune, aux fins notamment de voir constater que la société

Ces fautes et manquements font suite à d'autres fautes de votre part, qui ont fait l'objet de sensibilisation et/ou avertissement de notre part, dont vous n'avez pas tenu compte, mais bien au contraire

L'employeur de l'assurée, la société [2] (la société), a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse puis, en l'absence de réponse de la commission, a poursuivi sa contestation

4], siège social de la société, le 3 février 2014.

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes le 16 septembre 2022.

Il expose que le prévisionnel d'activité de la société faisait apparaître des chantiers en cours et à ouvrir, pour des montants significatifs, et que de ce fait il pouvait croire à une amélioration de

. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société [1] (SAS) dite [1], société de transport ayant pour activité principale la livraison de colis, a engagé M.

[K], qui fait valoir l'absence de passage en hors gel, ne sont pas vérifiables et n'ont pas été constatées ; il relève au surplus que 1'immeuble est habité sans restriction et qu'il n'a été constaté aucun