La rente accident du travail n'a vocation qu'à indemniser la perte de gains future et non pas la perte de gains actuelle, de sorte qu'on ne saurait déduire la rente accident du travail de ce poste de préjudice

avec l'âge, et l'arthrose cervicale est objectivement présente sur des clichés radiographiques de femmes de 53 ans, -il s'agit de lésions dégénératives de nature non accidentelle, évoluant à bas bruit

[B] a été victime d'une agression alors qu'il se rendait sur son lieu de travail, qui a été reconnue comme un accident de trajet. Il a été arrêté à compter du 22 mai 2013.

X... relève de la qualification de technicien d'exploitation coefficient 131, de constater que l'accident du 11 décembre 2002 est un accident de trajet, de constater qu'au moment du licenciement le salarié

[W] [O], aide caviste de 48 ans a été victime d'un accident de trajet avec tiers le 05 octobre 2021 avec fracture articulaire déplacée du poignet gauche pour laquelle il a été traité chirurgicalement et

le pilote de l'aéronef, [Z] [G], étant décédé dans l'accident.

[P] a pu accomplir quelques heures supplémentaires non rémunérées.

Mme [P] [I] a été déclarée consolidée de cet accident de trajet à la date du 24 mai 2015, par la MSA Alpes Vaucluse, avec un taux d'incapacité permanente partielle de travail fixé à 15%.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

Le trajet entre [Localité 6] et [Localité 7] est estimée à 30 minutes en empruntant la route nationale 10, cette nationale que nous imposons d'emprunter entre ces deux communes étant le trajet le plus

MOTIFS : Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail: Le non-paiement réitéré des primes de trajet, que l'employeur explique par ' la méconnaissance des dispositions conventionnelles qui

accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, en particulier de la déclaration d'accident de trajet souscrite le 23 octobre 2015, que Mme A a été victime la veille en fin de journée lors de son retour

Mme A, adjointe administrative exerçant les fonctions d'infirmière de l'éducation nationale, a été victime le 12 avril 2018 d'un accident de trajet sur la voie publique qui a entraîné une lésion du genou

Son amplitude, trajet inclus aurait donc été de 8H45 aller /retour, soit une durée de trajet disproportionnée (avant amplitude de 4H50 trajet compris) donc une augmentation de sa journée de travail de

seulement non fondée en droit, mais également en fait".

Le trajet opéré, de 800 kms aller-retour, s'effectue en 9h40 maximum, dont 30 kms en dehors du trajet autoroutier.

imputable au service à mi traitement sur la période du 4 juillet 2018 au 29 août 2018 ; d'autre part, d'enjoindre à l'autorité territoriale de reconnaître l'accident du 3 juillet 2018 comme imputable

Il souligne que toutes ses difficultés de santé découlent de ce genou et non des autres accidents de travail comme l'indique l'expert.

En cas de non-respect par l'employeur de la priorité d'emploi, le salarié peut prétendre au paiement de dommages-intérêts.