L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région

L'analyse du nombre de documents traités est tout aussi probante: 1791 commandes traitées en 2007-2008 de novembre à février, contre 1104 seulement sur la même période en 2008-2009 (soit -38%).

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/02008 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIPY AFFAIRE : [S] [S] [F] [G]

Le 26 novembre 1987, le Crédit Lyonnais a accordé à la même société un second prêt, d'un montant de 150 000 F, garanti par des cautionnements solidaires de Eric Y... et Pascale Y....

novembre 2015 lequel a donné son visa le jour même.

MOTIFS DE LA COUR Sur les conséquences de l'annulation de la validation de l'accord collectif du 20 novembre 2013 M.

de la boulangerie industrielle les modalités d'octroi du repos hebdomadaire stipulées par les accords collectifs des 25 Mai et 3 Novembre 1999 lesquels prévoient qu'en cas d'ouverture sept jours sur sept

et accords collectifs en vigueur dans la société.

Sur les conséquences de l'annulation de la validation de l'accord collectif du 20 novembre 2013 M.

En 2001, un accord collectif relatif à la rémunération variable des commerciaux et de l'encadrement opérationnel a été conclu au sein du groupe et a été appliqué aux salariés embauchés postérieurement

[C] soutient qu'en application des dispositions des articles 32 et 33 dans leur rédaction issue de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957,

Sur la prime d'ancienneté La rémunération des ouvriers des transports est défini à l'article 13 de l'annexe 1 à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du

HABITAT ; A titre très infiniment subsidiaire : *obliger l'EPIC 13 HABITAT à trouver un logement à Monsieur [G] selon les dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; Reconventionnellement 

2010 par la société SCOFIMEX, appelante ; Vu les conclusions déposées le 2 novembre 2010 par [X] [X] [H], appelant ; Vu les conclusions déposées le 2 novembre 2010 par maître CARDON, mandataire

1948, du 30 aout 1950, du 3 octobre 1951, du 17 aout 1977, circulaire du 8 août 1988, tableau n° 30 des maladies professionnelles) et de l'évolution des études scientifiques (rapport [F] de 1906, Dhers

Par dernières conclusions signifiées par RPVA le 13 novembre 2017 la société du Figaro demande à la cour de: - confirmer le jugement à titre subsidiaire de : - constater que messieurs [Y] et [C] ne

La convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 prévoit en son article 2.5.3.1 « Rémunération des personnels cadres » : « une convention de forfait incluant un nombre

Par courrier recommandé en date du 24 novembre 2006, l'employeur faisait savoir à M.

à [Localité 29] De nationalité française Demeurant [Adresse 17] [Localité 13] Madame [P] [K] Née le 19 Septembre 1959 à [Localité 36] De nationalité française Demeurant [Adresse 9] [Localité

assistée de Maître ROMERO, avocat plaidant pour le Cabinet BAKI, B 110, INTERVENANT VOLONTAIRE : MAITRE BLERIOT Philippe ès-qualité d'administrateur judiciaire de la société BAR DU CHENE POINTU né le 13