Selon l'article 6.4.2 « Indemnité complémentaire et indemnité conventionnelle de licenciement » dudit accord, « L'indemnité complémentaire est versée à tout salarié licencié, acceptant ou non le congé

forfaitaire aux salariés optant pour un transfert immédiat, les privait du bénéfice de l'article 3.2.1 de l'accord qui prévoyait «que la prime différentielle, attribuée à titre individuel en avantage

forfaitaire aux salariés optant pour un transfert immédiat, les privait du bénéfice de l'article 3.2.1 de l'accord qui prévoyait «que la prime différentielle, attribuée à titre individuel en avantage

la société JLO CONSEIL au paiement des sommes suivantes: * 24 900 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé, * 1 979 € au titre des indemnités kilométriques depuis le 1er janvier 2012, * 1 000 €

de licenciement, - 1 451,00 euros brut à titre d'indemnité de préavis, - 145,10 euros brut à titre de congés payés sur préavis, - 10 000,00 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -35 200 euros à titre de rappel de salaire, -4 400 euros à titre d'indemnité de préavis, -950 euros à titre d'indemnité prévue par l'accord BINO, -13 200

lui a été notifié, et obtenir le paiement des indemnités de rupture afférentes ainsi que l'indemnisation du préjudice subi ; - obtenir le paiement d'une prime d'objectifs ; - prendre acte du maintien

arrêté à cette date, sans indemnité de préavis et de licenciement'.

entre les sociétés Lancaster et Quanta IO, débouté la société Quanta IO de ses demandes de paiement et d'indemnité de recouvrement, débouté la société Lancaster de sa demande de remboursement des sommes

La société NORKI a été condamnée à régler à [Y] [K] une indemnité de préavis de quatre mois, une indemnité conventionnelle de licenciement, ainsi que le salaire correspondant à la période de mise à pied

[U] les sommes suivantes': . 36 036,40 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (soit 4 mois), . 92 938,26 euros à titre de paiement d'heures supplémentaires, outre

nul ou, à titre subsidiaire, d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir le versement d'indemnités de rupture et de différents dommages et intérêts.

Sur le travail dissimulé Le salarié soutient que l'employeur n'a pas réglé les salaires, ne les a pas déclarés et n'a pas délivré les bulletins de paie, de sorte que sa demande d'indemnité forfaitaire

Elle a saisi la juridiction prud'homale, par requête du 9 août 2013, d'une demande en contestation de son licenciement et de demande en paiement d'indemnités de rupture.

faute, une indemnité de licenciement contractuelle correspondant à un an de salaire.

compensatrice de préavis': 4.693,54€ - Indemnité de licenciement': 1.411,23€ - Dissimulation d'emploi salarié': 14.080,02 € - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse': 30.000,00

[T] [M] a contesté son licenciement par un courrier du 13 novembre 2012 dans lequel elle a renoncé à l'indemnité de clientèle et demandé le paiement de l'indemnité spéciale de rupture prévue par l'accord

En tant que de besoin, il convient d'ordonner à la SCP de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage éventuellement payées au salariés du jour de son licenciement au jour du prononcé

Sur les indemnités de rupture. Sur l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de licenciement.

Mme X... a demandé le paiement de dommages et intérêts pour licenciement abusif, d'une indemnité compensatrice de préavis et de salaire pour heures supplémentaires.