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2 269 résultats pour « acquisition par le mari pendant le mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2cf

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

partager par moitié les prêts à la consommation pour un montant global mensuel de 968,50 € ; cette ordonnance a été confirmée par arrêt de cette Cour du 9 novembre 2007 ; Mme Y... a fait assigner son mari

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60371e9f48fb05b8c558d138

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[M] [V] se sont mariés le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 4] (Haut-Rhin) après avoir adopté le régime de communauté réduite aux acquêts suivant contrat de mariage reçu le 9 juillet 1986 par Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2b

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

FAITS ET PROCÉDURE Marius X... est décédé le 24 janvier 2000 ; divorcé de Madame J... dont il avait eu deux enfants, Margaret X... et Marie-Christine X... épouse Y..., il s'était remarié en 1978, sous

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655ea

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

enfants [X] et [E], respectivement nés le 4 septembre 2002 et le 4 octobre 2006, l'adresse déclarée de Mme [A] [J] est au [Adresse 2] à [Localité 11] (Nord), soit l'adresse de ses parents, tandis que son mari

Source officielle
CA

6e Chambre B

6032ea458ee8325e2f1b4dd4

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

de mariage préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

De leur union sont issus trois enfants : - Charlotte, née le 31 juillet 1984, - Marianne, née le 8 mars 1986, etJuliette, née le 14 septembre 1988.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6620b8b8bd6a8f00086ab771

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

le mariage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f75f

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

* * * Jean Luc X...et Raphaëlle Y...se sont mariés le 19 août 1978 à AJACCIO (Corse du Sud) sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a1

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Mélanie Z... fait grief au mari : - d'avoir pendant plusieurs années mis un terme aux relations conjugales et quitté la chambre commune afin d'aller dormir dans la chambre de l'enfant Marie-Alix.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cffe

Appel

27 février 2018

27 février 2018

selon mariage « enregistré » le [Date décès 1] 1949 ; que [V] [S] est français selon déclaration de nationalité souscrite le 5 mai 1977 et enregistrée sous le numéro 2255/77 le 4 juillet 1977 ; Considérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874db

Appel

29 juin 2004

29 juin 2004

X... indique s'être sentie abandonnée et délaissée par un mari qui ne s'intéressait pas à la vie familiale alors qu'elle participait elle-même activement à la vie professionnelle de son mari en prenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efef

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

A l'appui de ses demandes il verse sa déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage signée à la date du 16 mai 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c5

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

De sorte que l'infidélité du mari ne peut être regardée comme excusée par le caractère brusque et déstabilisant du départ de l'épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182c

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Par ordonnance de non-conciliation rendue le 6 mars 2008 le juge aux affaires familiales a notamment attribué à l'épouse la jouissance de la maison située... à Malemort, à son mari la jouissance d'un appartement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea39

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Sur le prononcé du divorce Les parties s'affrontent sur l'attribution des torts, le mari ne contestant pas avoir violé gravement les obligations du mariage en entretenant une relation adultère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33d

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 09 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 10 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 27 Juin

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6968e70bcdc6046d4764cb7d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[H] [Y] et Mme [G] [L] se sont mariés le [Date mariage 7] 1992 à [Localité 12] sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. M.

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd9ed45e993c82d9daedf16

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

EXPOSÉ DU LITIGE [Z] [R] et [Y] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 1963 à [Localité 2], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c632

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

et sans égard du mari vis à vis de son épouse ; que Mme N... décrit M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c9

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Monsieur Bernard X...et Madame Anne Z...se sont mariés le 6 juillet 1974 sans contrat préalable. Quatre enfants, aujourd'hui tous majeurs, sont issus de leur union.

Source officielle

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