Me Jean-Charles B..., avocat au barreau de PARIS, P19 substitué par Me Magali C..., avocat au barreau de PARIS SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT ET ASSIMILÉS DES CABINETS D'AVOCATS ET ACTIVITÉS

salariés ; il existe des institutions représentatives du personnel ; la convention collective applicable est celle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités

Elle applique la convention collective du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes.

que l'activité principale de la société était le spectacle.

Une résolution était votée au sein des deux comités d'établissement et des CHSCT aux fins de demander des informations complémentaires.

de l'économie et des finances accordant à la société Variscan Mines un permis exclusif de recherche de mines de tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, cuivre, or, argent et substances connexes

donné à la société ALZR à bail commercial, à effet au 5 janvier 2015, un local situé [Adresse 7] de l'habitat à Laval, comprenant une surface de vente avec vitrine, destiné'à l'exploitation d'une activité

H... a souscrit auprès de Groupama une assurance de responsabilité à la fois obligatoire et facultative pour deux activités, l'activité de charpentier bois et l'activité de couvreur.

FAITS ET PROCÉDURE : La société FAPRONIC, dépendant du groupe EMKA ELECTRONIQUE, exerçait une activité de sous-traitance électronique consistant en la fabrication de cartes électroniques et assemblage

connexes.

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Sarl Fradelec, spécialisée dans le domaine de l'électricité industrielle et tertiaire exerce son activité au [Adresse 3] à [Localité 5].

fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation temporaire d'invalidité en cas de maintien en activité

L'infirmier a sollicité par le biais de son conseil et par courrier du 19 mai 2018 des explications et des documents complémentaires auprès du médecin-conseil en charge du contrôle.

NOVEMBRE 2010 (n° 3 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10605 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ACTIVITES

S'agissant des activités de service public : 16.

Elle prétend cependant que cette tarification à l'activité n'est applicable qu'aux seules activités de court séjour pour les cliniques dites MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) mais ne s'applique ni

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,

Toutefois, s'agissant des activités régies par le présent code, et lorsque des risques importants susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens ou des personnes apparaissent après la formalité

d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de conducteur scolaire, classification ouvrier, groupe 7 bis, coefficient 137 V de la convention collective des transports routiers et activités

La société LAGARDERE SERVICES, filiale à 100 % du groupe LAGARDERE, gère les activités du groupe dans le secteur du commerce de détail dans les aéroports, par l'intermédiaire de sa filiale, la société