CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6268de1db6a90a057d2a5b13
26 avril 2022
De fait, Spie Est a signé une promesse de bail commercial portant sur un ensemble de bâtiment en état futur d'achèvement situés à [Localité 9] le 20 octobre 2009.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01164_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
11e Chambre A
615e0e19c25a97f0381f5225
5 novembre 2013
, n'est pas avérée de sorte que cet acte ne peut donner qualité à agir à Maître [I] pour le recouvrement des créances alléguées de la SNC Cognac d'Orléans.
3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e7
11 février 2005
Van Gogh 33160 ST AUBIN DE MEDOC Madame Marie-Thérèse A... épouse Z... 12 Allée Van Gogh 33160 ST AUBIN DE MEDOC représentés par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP GIRAULT
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac6229ffd2adfff4f3e0
12 octobre 2022
à la saisie vente des véhicules restés abandonnés par leurs propriétaires conformément à l'article 1 de la loi du 31 décembre 1903, modifiée par la loi n°2016-816 du 20 juin 2016, relative à la vente
1re chambre civile
6871efbb57f38d6b27c2776b
10 juillet 2025
Les consorts [V]-[W] ont fait établir le 23 novembre 2021 un procès-verbal de constat portant sur la mise en conformité des limites de leur propriété, par le déplacement de la clôture litigieuse et la
Pôle 5 - Chambre 1
5fdbc866cd4d85a750bb63d0
29 janvier 2019
Il y est ajouté que les quantités pour le site internet et les magasins sont incluses dans la commande au fournisseur ; la faiblesse des volumes de vente par internet est confirmée par une attestation
615e0c4ac25a97f0381f4a71
26 juin 2013
[A], vente du 18 novembre 2007, - pièce n° 70b : art déco, vente du 11 juin 2007, - pièce n° 71b : art déco, vente du 27 novembre 2007, - pièce n° 72b : livres et manuscrits précieux, vente des 02-
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LFFY SASU AB TRUCKS & TRAILERSc/S.A
6270c6052354d9057d9e9266
2 mai 2022
La société Etampes enchères a procédé à la réitération d'une enchère dite folle enchère le 21 mars 2018 et les 3 lots ont été revendus.
Pôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570de
19 décembre 2013
- au fond de: - dire et juger que monsieur [X] [H] a la qualité d'artiste du spectacle au sens de l'article L. 7121-2 du Code du travail ; - constater que Monsieur [X] [H] ne possède pas la qualité
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd1c246bd27e85a908fffe
11 octobre 2018
Quant aux fruits et revenus, la succession de Marie-Q...
Pôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1cf575634f1371ede9
8 septembre 2022
Elle soutient que les allégations de dol au sens des anciens articles 1109 et 1116 du code civil ne sont aucunement étayées et qu'aucun élément n'est fourni sur la réalité d'une promesse d'autofinancement
644229d8d2fa6fd0f804040c
18 janvier 2023
que les sacs cabas litigieux sont vendus à un prix moindre que ceux de Mme [F], mais qu'il ne s'agit pas là d'une faute, la différence de prix pouvant s'expliquer notamment par l'origine ou la qualité
Chambre 4-5
680b1f984d571f8833669242
24 avril 2025
Cette liste de responsabilités est non exhaustive et concerne les points de vente existants ou à venir, les filiales présentes et futures », le contrat précisant en outre au paragraphe clause de mobilité
67ff39b8303a1b38839f7c85
15 avril 2025
Le responsable après-vente de la société ARDON a rapporté qu'il a alors procédé à « la mise à jour du calculateur ».
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01155_20221221
21 décembre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Sweat France, qui exerce une activité de vente de vêtements, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, portant sur la période allant du 1er janvier 2013
2ème Chambre
64bb73550d42fcd969e7cf33
21 juillet 2023
Il est constant que Mme [I] a procédé à la vente de ce terrain le 31 décembre 2014 avec une plus-value.
Pôle 5 - Chambre 8
62c91aa1f3eafe9fcf075f2f
8 juillet 2022
* * * FAITS ET PROCÉDURE: La Sarl Art World, dirigée par Mme [O] [W] depuis sa création le 8 septembre 2011, exerçait une activité d'achat, vente, négoce d''uvres d'art contemporain ou ancien
5fde63b678c5683de0fd6a2c
19 juin 2018
Shop et Creepeez; qu'il n'est pas allégué que le jugement ait omis de statuer; que la cour déclarera ces demandes irrecevables comme nouvelles en application de l'article 564 du code de procédure civile
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