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5 655 résultats pour « allégations portant sur les procédés de la vente et sur les qualités du revendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6268de1db6a90a057d2a5b13

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

De fait, Spie Est a signé une promesse de bail commercial portant sur un ensemble de bâtiment en état futur d'achèvement situés à [Localité 9] le 20 octobre 2009.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01164_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0e19c25a97f0381f5225

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

, n'est pas avérée de sorte que cet acte ne peut donner qualité à agir à Maître [I] pour le recouvrement des créances alléguées de la SNC Cognac d'Orléans.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04502_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877e7

Appel

11 février 2005

11 février 2005

Van Gogh 33160 ST AUBIN DE MEDOC Madame Marie-Thérèse A... épouse Z... 12 Allée Van Gogh 33160 ST AUBIN DE MEDOC représentés par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP GIRAULT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6229ffd2adfff4f3e0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

à la saisie vente des véhicules restés abandonnés par leurs propriétaires conformément à l'article 1 de la loi du 31 décembre 1903, modifiée par la loi n°2016-816 du 20 juin 2016, relative à la vente

Source officielle
CA

1re chambre civile

6871efbb57f38d6b27c2776b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les consorts [V]-[W] ont fait établir le 23 novembre 2021 un procès-verbal de constat portant sur la mise en conformité des limites de leur propriété, par le déplacement de la clôture litigieuse et la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbc866cd4d85a750bb63d0

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Il y est ajouté que les quantités pour le site internet et les magasins sont incluses dans la commande au fournisseur ; la faiblesse des volumes de vente par internet est confirmée par une attestation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0c4ac25a97f0381f4a71

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

[A], vente du 18 novembre 2007, - pièce n° 70b : art déco, vente du 11 juin 2007, - pièce n° 71b : art déco, vente du 27 novembre 2007, - pièce n° 72b : livres et manuscrits précieux, vente des 02-

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LFFY SASU AB TRUCKS & TRAILERSc/S.A

6270c6052354d9057d9e9266

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

La société Etampes enchères a procédé à la réitération d'une enchère dite folle enchère le 21 mars 2018 et les 3 lots ont été revendus.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61627b5b92e3db741f8570de

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

- au fond de: - dire et juger que monsieur [X] [H] a la qualité d'artiste du spectacle au sens de l'article L. 7121-2 du Code du travail ; - constater que Monsieur [X] [H] ne possède pas la qualité

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdd1c246bd27e85a908fffe

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Quant aux fruits et revenus, la succession de Marie-Q...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade1cf575634f1371ede9

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle soutient que les allégations de dol au sens des anciens articles 1109 et 1116 du code civil ne sont aucunement étayées et qu'aucun élément n'est fourni sur la réalité d'une promesse d'autofinancement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

644229d8d2fa6fd0f804040c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

que les sacs cabas litigieux sont vendus à un prix moindre que ceux de Mme [F], mais qu'il ne s'agit pas là d'une faute, la différence de prix pouvant s'expliquer notamment par l'origine ou la qualité

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f984d571f8833669242

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Cette liste de responsabilités est non exhaustive et concerne les points de vente existants ou à venir, les filiales présentes et futures », le contrat précisant en outre au paragraphe clause de mobilité

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b8303a1b38839f7c85

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le responsable après-vente de la société ARDON a rapporté qu'il a alors procédé à « la mise à jour du calculateur ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01155_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La société à responsabilité limitée (SARL) Sweat France, qui exerce une activité de vente de vêtements, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, portant sur la période allant du 1er janvier 2013

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73550d42fcd969e7cf33

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il est constant que Mme [I] a procédé à la vente de ce terrain le 31 décembre 2014 avec une plus-value.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa1f3eafe9fcf075f2f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

* * * FAITS ET PROCÉDURE: La Sarl Art World, dirigée par Mme [O] [W] depuis sa création le 8 septembre 2011, exerçait une activité d'achat, vente, négoce d''uvres d'art contemporain ou ancien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fde63b678c5683de0fd6a2c

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Shop et Creepeez; qu'il n'est pas allégué que le jugement ait omis de statuer; que la cour déclarera ces demandes irrecevables comme nouvelles en application de l'article 564 du code de procédure civile

Source officielle

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