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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6031e4b56e19db1e3435abfc
12 juin 2018
Vu les conclusions du 22 mars 2018 de la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise, dite Soleam, demandant de : - constater que SNCF réseau a acquiescé au jugement du tribunal
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8effc
8 novembre 2011
X..., qui approuve les premiers juges d'avoir retenu la faute du notaire, fait valoir qu'en sa qualité de professionnel de l'immobilier, la S. C. I.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga représentant la SARL Robin Immobilier.
DCA_23BX01228_20250528
2ème Chambre
DCA_23VE00832_20240411
11 avril 2024
Les orientations d'aménagement et de programmation composant le plan local d'urbanisme de la commune de la Membrolle-sur-Choisille font mention pour le centre-bourg de la commune de l'aménagement d'un
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01951_20241028
28 octobre 2024
Le 25 février 2002, la commune de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) a signé avec la société Marseille Aménagement une convention d'aménagement ayant pour objet la réalisation d'une restauration immobilière
4ème chambre
DCA_24TL02146_20250626
26 juin 2025
Ces aménagements ne doivent pas faire obstacles au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil. ". 11.
Chambre Civile
633fc32ae633183e2ee17aaf
6 octobre 2022
Il indiquait par ailleurs que les travaux d'aménagement et d'embellisemment effectués dans le lot n° 1 n'avaient porté aucune atteinte à la structure de l'immeuble.
678750b5892c83ef59be5a15
14 janvier 2025
La Maif a pris en charge les mesures conservatoires, mais a notifié à son assurée un refus de prise en charge du sinistre au motif de l'existence d'antécédents survenus dans cet ensemble immobilier pour
6253cc02bd3db21cbdd8ed56
28 septembre 2011
J'ai bien compris que vous ne souhaitiez plus travailler au sein de mon agence immobilière.
Chambre 10
63ca42879066fd7c90fc2493
19 janvier 2023
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER, anciennement dénommée CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 10] représentée par Me Nadine HEICHELBECH
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
, aux droits de laquelle est venue la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise, et du fait de l'abandon du projet par celle-ci dans le cadre du traité de concession d'aménagement
DCA_21NC02461_20231116
16 novembre 2023
La société civile immobilière (SCI) Les Iles 2 a présenté une demande de permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement situé sur le territoire de la commune de Chalezeule.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
Il reprend pour le reste les observations produites en première instance par le préfet de l'Oise.
60321eee0f6fb25640435450
12 avril 2018
Par ailleurs il était indiqué qu'un dossier complet (accès, réseaux, implantation exacte de la construction, superficie, aménagement de la servitude') devrait prévaloir à toute demande d'autorisation d'urbanisme
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04443_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Valcoeur a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, l'arrêté du 7 juin 2017
Pôle 4 - Chambre 7
5fd9f4b700b40735ad58c513
24 octobre 2019
Concernant le réseau électrique, (page 9) : Le futur réseau de distribution d'électricité (Réseau BT) sera en partie basé sur le réseau existant qui sera à enfouir sur la rue de [Localité 7], le Chemin
Pôle 4 - Chambre 1
6163ca2c76640886b9a72686
20 mai 2010
* * * La société PROFINOR, propriétaire de terrains d'une superficie de 165.533 m² situés dans la [Adresse 8], ayant découvert lors de l'aménagement du site, deux réseaux d'eaux pluviales et
4ème Chambre
DCA_22VE02797_20241119
19 novembre 2024
La société civile immobilière (SCI) du Gros Chêne est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AB n° 8, située au 26 avenue de Domont à Andilly (95580).
642fb744cece1704f57477ee
6 avril 2023
Ce projet est réalisé sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public d'Aménagement (EPA) [Localité 28]-[Localité 31].
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