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3 319 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

653219c69e4ea48318f5a97f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Après expertise amiable, le conseil syndical du syndicat des copropriétaires [Adresse 40] à [Localité 37] ( 83 ) a obtenu en urgence la convocation d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

696aab0dcdc6046d47937736

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANT Syndicat des copropriétaires HOTEL ET CLUB HOUSE situé [Adresse 11] ; représenté par son syndic en exercice la SARL FONCIA GRAND BLEU, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 318 404 225

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e7bc25a97f0381f5701

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Le syndicat intimé a constitué avocat. Par exploit du 20 août 2012, la SCI GESTIMMO a fait assigner en intervention forcée devant la Cour le syndic société Cabinet MICHAU à titre personnel.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

67ee176551255e24994fc3a3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Premièrement ils font valoir qu'ils ont payé 2 863,22 euros en 2017, plus 97,22 euros de régularisation de charges et en justifient par l'arrêté de compte après répartition, édité par l'ancien syndic le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033ccb428e83a7f04c32058

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

et ordonner la compensation entre la somme due par lui et le syndicat des copropriétaires, - condamner le syndicat de copropriétaires à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

660f9500a40f8b0008cb758f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Selon l'article 55 alinéa 1 du décret du 17 mars 1967, «le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale» ; Il est néanmoins

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdcdfa361e0a34a76244fb7

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Suivant acte d'huissier en date des 22 et 24 janvier 2018, le syndicat des copropriétaires 'Les Arcades des Champs Elysées', représenté par son syndic, le cabinet Balzano, a fait assigner M.

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CA

1re chambre civile

6358cd8bc40aa805a7864b84

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[R] [B], survenu en 2017, ont hérité d'un appartement ancien situé [Adresse 4], dont il avait lui-même hérité de ses parents dans les années 1960.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4475bcdc6046d472edd82

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] a pour syndic la société Foncia.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8374781dc057dee7b24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, -condamné solidairement le syndicat secondaire et son ancien syndic Foncia Val d'Essonne à verser une somme de 4.600 € au syndicat principal au titre de la liquidation de l'astreinte, -condamné sous

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968f05dcdc6046d47662138

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il convient de relever que selon le rapport du cabinet d'audit DBF adressé à l'administrateur provisoire les régularisations de charges effectuées par l'ancien syndic ont été annulées lors de la reprise

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256980bfda47c90076067

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

que l'étanchéité de cette terrasse soit d'origine puisqu'il n'existait aucune fuite antérieurement aux travaux, en tout état de cause, - condamner conjointement et solidairement M. & Mme [K] et l'ancien

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

686611de957d68b57534e366

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cabinet Jean [S], ancien syndic, - M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac4f29ffd2adfff4f38c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale' ; En l'espèce, le syndicat des copropriétaires produit la feuille de présence de

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4e chambre 2e section

63bfb3a15e2fbe7c90043acb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il convient de constater que, statuant sur les demandes présentées à l'encontre de l'ancien syndic en fonction entre 2014 et 2018, le tribunal a évalué à la somme de 50 euros par mois le préjudice financier

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Pôle 4 - Chambre 1

61634d051c666ce2d9a48e20

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

ORALIA GARRAUD MAILLET agissant poursuites et diligences en la personne de son Président, ès-qualité d'ancien Syndic de la Copropriété sise [Adresse 36] ayant son siège [Adresse 29] représentée

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CA

4e Chambre A

60352c42bf7e2156d5f72eb6

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

se prononcer en connaissance de cause, alors que de nombreuses procédures sont en cours : quatre avec la SCI , une avec l'ancien syndic Prestimo ; l'autorisation à donner au syndic pour élaborer un protocole

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CA

Chambre 2 A

62c7c9b6cb8dca058e3e79ee

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Porte Jeune Extension, représenté par son syndic, a interjeté appel de ce jugement par déclaration datée du 9 septembre 2020.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5025857dd64cbdaa59a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Alléguant du non-respect par l'ancien syndic des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 23 mars 2018, et de la fixation du budget prévisionnel sans assistance du conseil

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6780b7ae34dc79f9f0615040

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il incombe au syndicat des copropriétaires de caractériser la faute reprochée au syndic.

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