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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68e89306f271a402af33b880
9 octobre 2025
Force Ouvrière du11 septembre 2015 à la mise en place du CSE ; - représentant syndical Force Ouvrière au CSE depuis le 26 novembre 2019 ; - délégué syndical Force Ouvrière depuis le 18 novembre 2013
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02475_20240723
23 juillet 2024
L'Union fédérale des syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle la directrice
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04740_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la
Pôle 6 - Chambre 8
6163d5bec8005eb80ab94714
16 avril 2010
En 1998 il a été élu membre du comité d'entreprise puis, le 14 février 2001 a été désigné par son syndicat FO en qualité de délégué syndical, créant alors une section syndicale (qui sera dissoute le 11
Pôle 6 - Chambre 2
5fdb9df3ba6ce17cb81caaad
15 février 2019
Par courrier du 3 mai 2012, la CREPA a demandé au SPAAC de bien vouloir procéder, au nom et pour le compte de son organisation syndicale, à la désignation de 6 délégués conformément notamment aux articles
CHAMBRE SOCIALE B
60345989c98e4248b873846e
16 décembre 2016
Monsieur [J] a été désigné délégué syndical d'entreprise par le syndicat FO à compter du 26 janvier 2006. Ultérieurement, il est également devenu représentant syndical au comité d'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034ad3f2e599b99119f229a
20 octobre 2016
Elle est élue CGT au comité d'entreprise à compter de 1992 puis désignée déléguée syndicale le 24 septembre 1993, mandat qu'elle a abandonné suite à son élection en 2003 au conseil de prud'hommes de Libourne
Chambre 1-5
5fdb8618a8555664970115d6
28 février 2019
APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société CABINET SALMON, Sarl, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de
4e Chambre A
6162b61e47859723647203eb
29 mars 2013
pas l'organe qui convoque l'assemblée générale annuelle, mais qui indique que toute éventuelle assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsque le syndicat le juge nécessaire, de même que c'est
Pôle 6 - Chambre 3
60325aabccfbd98ff53c7cec
20 février 2018
MOTIFS -Sur la discrimination syndicale Définie à l'article L.2141-5 du code du travail, la discrimination syndicale est le fait pour l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d277
28 janvier 2008
Il a exercé des activités syndicales à compter de 1986. De 1992 à 1997 il a été délégué du personnel et membre du CHSCT.
17e chambre
6364bc41e405357f749ead20
2 novembre 2022
Le 18 avril 2015, le Syndicat Anti-Précarité (le SAP) a créé une section syndicale sur le site de [Localité 5] et a désigné M. [J] en qualité de responsable de section. M.
603618bdb7d4577c980e9d8a
17 décembre 2015
Sur la connaissance par l'employeur de l'imminence de la désignation du salarié en tant que représentant du personnel au CHSCT des [Établissement 1]': Les délégués syndicaux, les représentants syndicaux
15e chambre
60360d9f5fb450723e627b9f
6 janvier 2016
Par lettre recommandée du 7 février 2013, le syndicat CGT a désigné monsieur [S] en qualité de représentant de la section syndicale CGT de la SOTREMA.
6162dcfccadecb9ef7c7e041
25 mai 2012
APPELANT Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la S.A.
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3ba0
23 octobre 2025
En novembre 2019, Mme [O] a été élue déléguée syndicale.
DCA_23NC02468_20240723
a demandé l'annulation des opérations électorales du 8 décembre 2022 relatives à l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de la DDETSPP des Ardennes, et d'annuler les
DCA_23NC02469_20240723
Marne, et d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 en vue de la désignation des représentants du personnel siégeant au sein du comité social d'administration de la
6253cac1bd3db21cbdd8bf8b
21 mars 2008
: Ce grief visé dans la lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail n'est pas repris dans le cadre de l'instance ; Olivier X... a été désigné délégué syndical de la CGT ; le syndicat
Pôle 6 - Chambre 6
60339639586d524b3581b4de
17 mai 2017
Le 5 septembre 2011, Monsieur [H] [E] été désigné par le syndicat CGT en qualité de délégué syndical et de représentant syndical auprès du comité d'entreprise.
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