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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
5fd8737ec4ac97484853b240
10 décembre 2020
La clôture a été confirmée en appel, mais la désignation du liquidateur amiable a été infirmée, suivant arrêt du 15 septembre 2015.
Chambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448e3
12 juillet 2024
Elle argue que cet appel ne concerne pas un droit propre du dirigeant de la société pour soutenir que celle-ci ne pouvait interjeter appel sans la présence du liquidateur, alors que la liquidation judiciaire
7ème Ch Prud'homale
63c1099dbf9fd47c90a13d5c
12 janvier 2023
[D] [F] ( 499 parts sociales) et M. [R] [F] (1 part sociale) ont décidé le 31 décembre 2017 de prononcer la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable. - M.
Cour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94234
25 octobre 2018
Ils soutiennent que l'intimé ne démontre aucune faute de Monsieur B... en sa qualité de liquidateur amiable de la société BH CAR ORLÉANS SUD, la liquidation amiable de cette dernière étant intervenue en
2e Chambre
5fdd6fbcc528a11c104025f8
13 septembre 2018
X... es qualités de liquidateur amiable de la société et seul représentant de la J...
1ère chambre civile A
60354842c79af371ae9af89e
19 mai 2016
amiable suivant décision de dissolution anticipée de la société du 29 janvier 2013, alors représentée par [D] [N] [Z] ès qualités de liquidateur amiable, convertie en liquidation judiciaire suivant décision
Chambre 3-4
627df68c0d41e0057d43e0a7
12 mai 2022
Par assemblée générale du 19 avril 2017, la liquidation amiable de la SASU PHI Conseil a été décidée, Madame [J] [C] étant nommée liquidatrice amiable, cette décision a été mentionnée au registre du commerce
REFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d4693099
13 mai 2022
La Sas Naturhouse a interjeté appel de cette décision le 7 janvier 2022.
5ème Chambre
DCA_21PA00448_20221214
14 décembre 2022
C, liquidateur amiable nommé par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires le 5 novembre 2013, mais seulement par un mandataire ad hoc nommé à cet effet par le tribunal de commerce.
6253cd7abd3db21cbdd937d1
5 décembre 2016
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 360 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01972 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
3ème Chambre Commerciale
695e04ff75782d5f060c02b8
6 janvier 2026
Par jugement du 25 octobre 2022, le tribunal de commerce de Saint-Malo a condamné la société Pro Serv Saint-Malo, prise en la personne de son liquidateur amiable, à payer à la société Angel Services la
6e chambre
6033a17b2c892955fe90c575
9 mai 2017
amiable de la société UNOMEDICAL FRANCE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant fixé
6253cd2abd3db21cbdd92775
29 septembre 2015
C/ Bernadette B..., SARL BGS liquidation amiable Mme B... étant liquidateur OUVERTURE PROCEDURE COLLECTIVE Le vingt neuf Septembre deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel
Chambre Prud'homale
66347e9e789e5f0008d7cb94
18 avril 2024
[O] [W], ès-qualités de liquidateur amiable de la société Origine Sol Mur n'a pas constitué avocat.
Chambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee79a0
11 mai 2022
Par déclaration au greffe du 30 décembre 2021, Me [J] [W], en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de [Y] [B], a interjeté appel du jugement prononcé en ce qu'il a : '- DIT
6253c927bd3db21cbdd876d3
30 juin 2005
AVITA, désigne en qualité de liquidateurs amiables MM.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192d76cdc6046d4754b429
28 mai 2026
La société en nom collectif [T], immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angoulême, exploite une officine de pharmacie.
Pôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3ae
10 octobre 2025
[I] était le liquidateur amiable.
CHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0395aeec3d969238933
31 août 2023
Par déclaration déposée au greffe le 29 avril 2022, Mme [W] [H] « prise en qualité de liquidateur amiable » de la SCI CD Immo a interjeté appel à l'encontre de cette ordonnance.
Chambre 1-9
5fda0b6b5cbb664e0ee8ae8d
10 octobre 2019
DE VILLARON Société Civile d'Exploitation Agricole, en liquidation amiable, représentée par Monsieur [O] [O], agissant en sa qualité de liquidateur amiable, demeurant en cette qualité [Adresse 1], devenue
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