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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
69f195bbcdc6046d47ed704e
28 avril 2026
[H] [X] agissant en qualité de liquidateur amiable de la SARL [P] [M] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe du 1er février 2024.
2 e chambre civile
69ef1f15cdc6046d47b04e90
23 avril 2026
[W] [R], en sa qualité de maire, muni d'un pouvoir daté du 20 mars 2026 ayant fait appel de la décision mais non partie au jugement de 1ère instance COMPOSITION DE LA COUR : En application
TROISIEME CHAMBRE
6a1a76e5cdc6046d47750b3a
28 mai 2026
Mme [L] a interjeté appel de cette décision le 22 décembre 2022, limitant son appel au rejet du DFP et au point de départ des intérêts.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fad43bcdc6046d47c00a6b
5 mai 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 25/05681 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPF6 S.A.R.L.
Chambre 1 A
69d744dfcdc6046d479c9153
8 avril 2026
Par jugement réputé contradictoire du 17 mars 2025, la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG a : 'CONSTATE que le centre des intérêts principaux de la S.A.S.
6a1a771acdc6046d47750f2f
Le 22 mai 2023, la caisse de crédit mutuel de l'Auxois sud a interjeté appel du jugement, par voie électronique, en toutes ses dispositions à l'exception du rejet de l'exception de nullité.
8ème Ch Prud'homale
6a0e96afcdc6046d47653a54
20 mai 2026
Dans un arrêt rendu le 28 septembre 2021, la cour d'appel de Rennes a annulé la désignation de Maître [I] en qualité d'administrateur provisoire. La société [12], dont M.
Chambre 6 (Etrangers)
6a210d71cdc6046d4709909f
3 juin 2026
L'appel de M.
6a0e9652cdc6046d476533c3
[X] a été placé en arrêt maladie à compter du 30 mars 2020, lequel a été prolongé jusqu'au 11 mai 2020. Par courrier du 21 juillet 2020 remis en main propre, M.
Pôle 4 - Chambre 3
6a1926dacdc6046d4753f01f
Vu l'appel interjeté le 8 février 2024 par SCI F.G Immobilier.
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e76cdc6046d4710efaa
26 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre des Rétentions
69f97abfcdc6046d47a13cf6
3 mai 2026
de ladite ordonnance interjeté le 01 mai 2026 à 10h16 par Monsieur [D] [M] ; Vu les observations écrites de la Préfecture de Loire Atlantique en date du 01 mai 2026 à 15H59 ; Après avoir entendu
Référés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
21 mai 2026
Par déclaration du 23 mars 2026, La Sarl [1] a interjeté appel de ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 4
6a192384cdc6046d475355bb
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 28 MAI 2026 (3 pages)
Chambre Sociale
69e9a868cdc6046d47375b9b
21 avril 2026
Le 2 juin 2025, Monsieur [S] [Z] a interjeté appel de ce jugement (avocat Maître Roxane SALAS du barreau de MONTLUÇON), en intimant Madame [H] [Y].
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb9004f6df136e94735ffd
22 février 2019
fins d'interprétation d'un arrêt du 16 Mars 2018 rendu par la Cour d'appel de Paris (RG n° 16/14301) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23577 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VLP
Chambre Sécurité sociale
692ac786afcd9ba2a73976fb
27 novembre 2025
Karim OUCHIKH, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmy BOUCHAUD, avocat au barreau
Chambre 1-4
5fca5836e68210229ff288a5
19 novembre 2020
2012, après appel en cause par Monsieur et Madame [U], de Maîtres [T] et [L].
Chambre civile section B
6a1fbc9bcdc6046d47e9868d
2 juin 2026
Par déclaration du 4 novembre 2024, la SASU [H] [N] [D] a interjeté appel du jugement.
6a0d49bfcdc6046d4745ad9d
19 mai 2026
X se disant [L] [V] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 18 Mai 2026 à 11h09 ; VU les avis d'audience délivrés le 18 mai 2026 à l'intéressé, à Maître Tess BELLANGER, avocat de permanence
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