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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
De même les DAL ou DAC (distributeurs d'aliments lactés) étaient défectueux et n'ont pas été livrés avec tous les équipements prévus.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6adbb275d83183a3dc8
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le champ de compétence de la salariée a été réduit par l'employeur en 2018 à la faveur de la réduction du temps travail suite au passage à mi temps thérapeutique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89719
22 novembre 2006
22 novembre 2006
En l'état, il convient en premier lieu de statuer sur l'existence du contrat de travail qui est contesté et dans un second temps d'en tirer les conséquences sur les demandes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1230656d26d0f8b57d59
25 avril 2023
25 avril 2023
Au soutien du bien fondé de ce chef de redressement, l'URSSAF fait essentiellement valoir que les dispenses ou exclusions sur la base de la nature du contrat de travail ou du temps de travail (CDD, temps
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce nombre est d'au moins un équivalent temps plein pour vingt-cinq étudiants.
Source officielleChambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec2111
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'EURE INTIMEE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Mme [H] [C] munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DARIES, conseillère, faisant fonction de présidente, et par C. DELVER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
678b43a9c6ad78dd9cf0d410
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DARIES, conseillère, faisant fonction de présidente, et par C. DELVER, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4d
24 mai 2017
24 mai 2017
X... au paiement de la somme de 4. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction ; SUR CE, LA COUR, Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b69
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Z...désigné par la compagnie DAS, qu'il considère comme nul en ce qu'il a méconnu le principe du contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7a
25 juin 2007
25 juin 2007
Il s'est agi là d'un acte délibéré de votre part, sans que vous en ayez rendu compte à temps d'une quelconque impossibilité que vous auriez rencontrée.
Source officielleCour d'Appel
Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X
6253ca34bd3db21cbdd8a56f
12 juin 2007
12 juin 2007
En droit, le licenciement ne peut, en application de l'article L 122-14-3 du Code du Travail, être légitime que s'il repose sur une cause réelle et sérieuse.
Source officielle4eme Chambre Section 1
687b268730e6dd8e1529bd5b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DARIES, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère AF.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162af169547460d26ddb687
8 février 2013
8 février 2013
APPELANTES : - Société de droit allemand PUMA AG RUDOLF DASSLER SPORT prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] (ALLEMAGNE), - S.A.S.
Source officielle17e chambre
63bfb3a95e2fbe7c90043b09
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- la pré-quantification du temps d'encartage et du temps de distribution des prospectus est illégale.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63b91b01b63d827c909cad7b
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le jugement est donc confirmé en ses dispositions ayant fait application de ces dispositions conventionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6e
31 mars 2008
31 mars 2008
doit être considéré comme du temps de travail effectif l'heure précédant l'appareillage et l'heure suivant l'accostage conformément aux notes internes de L'EXPRESS DES ILES.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc73
31 mars 2008
31 mars 2008
doit être considéré comme du temps de travail effectif l'heure précédant l'appareillage et l'heure suivant l'accostage conformément aux notes internes de L'EXPRESS DES ILES.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7e
31 mars 2008
31 mars 2008
APPELANT Monsieur Roberto X... ... 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7f
31 mars 2008
31 mars 2008
doit être considéré comme du temps de travail effectif l'heure précédant l'appareillage et l'heure suivant l'accostage conformément aux notes internes de L'EXPRESS DES ILES.
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