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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
68e1fb76364b3ebed3bf0508
2 octobre 2025
Exposé des faits et de la procédure Par acte sous seing privé du 23 mai 2019, l'EPIC ALCEANE, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE [Localité 8] SEINE METROPOLE a donné à bail à Mme [Z] [L] un appartement à
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af698bb6c6260008b53140
18 janvier 2024
Par courrier recommandé du 25 novembre 2020, la société Sogefinancement a mis en demeure M. et Mme [X] de s'acquitter des échéances impayées avant de se prévaloir de la déchéance du terme du contrat.
12ème chambre section 1
6163e58b578519f70b5eba9e
14 janvier 2010
Vu les dernières écritures en date du 24 novembre 2009, aux termes desquelles la société SI PACK prie la Cour de : * réformer le jugement en ce qu'il a distingué d'une part, un mandat portant sur des
Chambre civile Section 2
63bfb2425e2fbe7c90043592
11 janvier 2023
Le 25 juillet 2022, par un message du réseau privé virtuel des avocats, les parties ont été convoquées à l'audience du 3 novembre 2022.
1ere Chambre Section 1
63c8ef64dc5b777c909931b5
17 janvier 2023
Ces informations sont rédigées de manière lisible et compréhensible.
CHAMBRE 8 SECTION 2
642fb634cece1704f57475f5
6 avril 2023
Vu le jugement réputé contradictoire prononcé par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dunkerque, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 24 juin 2022 ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
Par un arrêté du 21 septembre 2023, le maire de Pourrières a délivré à la SCI Pourrières Impasse Perdue un permis de construire modificatif.
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a2
30 octobre 2006
(avocat au barreau de ST-DENIS) INTIMEE : SCI LANCASTEL prise en la personne de son gérant en exercice ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Jean Claude Z...
6253ccaabd3db21cbdd90dc9
28 octobre 2013
Totale numéro 2013/ 87 du 08/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Anna RATEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LE FONDS SOCIAL DE L'HABITAT, pris
2ème chambre
68e5eff9940fdbe4ba07770f
7 octobre 2025
du prêt n°1 et, 17 662,18 euros au titre des échéances impayées du prêt n°2, et ce dans un délai de 15 jours sous peine de déchéance du terme.
Chambre 3-2
68fb978511af6ba0065f433b
23 octobre 2025
de Monsieur [K] [T], dirigeant dessaisi, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES SELARL MJ [F] prise en la personne de Maître [G]
696a2268cdc6046d47830d28
15 janvier 2026
Cette somme a été prise en compte au décompte de créance établi par la banque au 28 octobre 2025.
CHAMBRE SOCIALE A
697b0a73cdc6046d471232d5
28 janvier 2026
De manière plus générale, nous constatons également la persistance de carences de votre part en matière d'organisation et de gestion administrative de votre activité, qui avaient déjà été soulignées lors
1re chambre sociale
642e75818b510604f5bc1cef
5 avril 2023
et heures supplémentaires impayés et obtenir la réparation de ses préjudices ainsi que l'application de ses droits.
Chambre civile 1-2
6a0d40bdcdc6046d474465a6
19 mai 2026
de justice, lesquelles faisaient état d'un premier impayé au 8 décembre 2020.
6253cab2bd3db21cbdd8bc75
31 mars 2008
SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Isabelle WERTER (TOQUE 08) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) COMPOSITION DE LA COUR : En application
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2a47c7caf29d4c4ffb
3 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 juillet 2024 **** Par acte sous seing privé du 9 septembre 2019, la SA Norévie a donné à bail à Mme [F] [W] épouse [D] et M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6793333032b173f45a7c8e23
23 janvier 2025
qui a fixé ce prix à 350 000 euros, tandis que la SCI 3D demande que le prix en deçà duquel le bien ne pourra être vendu soit fixé à 450 000 euros.
1ère Chambre civile
63d0d58981a7b805de12b4d3
24 janvier 2023
[M] au paiement d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre civile Section 1
69fc2bd4cdc6046d47e36a60
6 mai 2026
LC ASSET 2 de droit LUXEMBOURGEOIS immatriculée au RCS de Luxembourg, venant aux droits de la Société [X] en application d'un bordereau de cession de créances régularisé le 31 octobre 2024, prise en
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