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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés 8ème Chambre
69d73626cdc6046d479a6323
8 avril 2026
[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Guingamp le 22 août 2022 afin notamment de voir juger son licenciement nul et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f5575
16 janvier 2014
[V] saisissait le Conseil de prud'hommes de PARIS aux fins de faire juger que le licenciement intervenu le 9 février 2009 était dénué de cause réelle et sérieuse et faire condamner la société SMALTO à
Chambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c3
29 avril 2025
réelle et sérieuse ; - condamné la SAS COPIREL à payer et porter à Madame [O] [W] épouse [Z] les sommes suivantes : * 41.313,41 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
6811aeb981f47e994feb26d9
réelle et sérieuse ; - condamné la SAS COPIREL à payer et porter à Madame [K] [V] les sommes suivantes : * 49.177,53 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
6811aebe81f47e994feb2711
réelle et sérieuse ; - condamné la SAS COPIREL à payer et porter à Madame [V] [O] les sommes suivantes : * 11.914,78 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
6811aec081f47e994feb2729
réelle et sérieuse ; - condamné la SAS COPIREL à payer et porter à Madame [F] [E] les sommes suivantes : * 61.346,04 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
6811aec081f47e994feb2731
réelle et sérieuse ; - condamné la SAS COPIREL à payer et porter à Madame [P] [B] les sommes suivantes : * 45.856,40 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
6811aebf81f47e994feb2725
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [I] [M] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03309af1698e52e8e2599
22 août 2024
dénué de cause réelle et sérieuse (Cass.
6349007063d497adffda42c4
11 octobre 2022
réelle et sérieuse.
CHAMBRE SOCIALE C
61639208c171f9a1fe14c642
9 avril 2010
réelle et sérieuse de licenciement.
Chambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b48
5 octobre 2023
Elle demande l'infirmation du jugement, que la prise d'acte de rupture produise les effets d'un licenciement nul, à titre subsidiaire, d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et sollicite le paiement
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b2e
23 octobre 2025
Elle considère que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.
8ème Ch Prud'homale
6309b411a521cdc5630b7ab4
26 août 2022
[E] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, ' Condamné la SA THEVENIN à payer à M.
63d37aded1bc2605de4b4bd6
26 janvier 2023
Les juges du fond ont ainsi pour mission d'apprécier les éléments produits par les parties pour établir l'existence d'une cause réelle et sérieuse.
635cc37f0d69e87f74e6c0d5
28 octobre 2022
[R] est dénué de cause réelle et sérieuse, ' Fixé le salaire de référence de M. [R] à la somme brut de 4.297,76 €, ' Condamné la SARL SOLUMAT DU PAYS D'AURAY à payer à M.
Ch. Sociale -Section A
63c79b5eda31367c908eb62f
17 janvier 2023
Dans le cas contraire, une absence de motifs peut être relevée, privant ainsi le licenciement de cause réelle et sérieuse.
62833c285a52a8057d991857
16 mai 2022
Le licenciement de Mme [M] [Y] repose donc sur une cause réelle et sérieuse.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3e2cdc6046d4786ab69
21 mai 2026
réelle et sérieuse sans besoin d'évoquer les autres moyens soulevés par Mme [B] [D] aux fins de voir requalifier le licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603545f13608186f75d6168e
19 mai 2016
Thomer a lui régler la somme de 11.139,00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse .
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