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Chambre 3 A

64364cbc29c3df04f589a461

11 avril 2023

Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7e

Appel

6 mai 2008

: Madame LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 6 mai 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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CA

1ère Chambre civile

662209649ce14200083896e5

Appel

18 avril 2024

Par jugement du 18 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Senlis a : - Débouté M. [D] de sa demande de résolution de la vente du 30 novembre 2017 avec la SAS Sagas Automobile ; - Débouté M.

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Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb2

Appel

22 novembre 2011

Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

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3ème chambre

636ca6566c7633dcd15b3c27

Appel

6 octobre 2022

Greffier, lors des débats : M. BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

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CA

Chambre 3 A

6a1a7771cdc6046d477515a3

Appel

28 mai 2026

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91cb

Appel

3 avril 2024

soit au 17 mars 2022 ; Débouté Mme [I] [Z] de l'ensemble de ses demandes fondées sur le défaut de conformité; Débouté Mme [I] [Z] de l'ensemble de ses demandes fondées sur la garantie des vices cachés

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8ème chambre

6968f8cccdc6046d47672323

Appel

14 janvier 2026

Elle ajoute que la mesure sollicitée à son contradictoire est inutile, les éventuelles prétentions étant manifestement vouées à l'échec devant les juges du fond.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c2af01612d969defea1

Appel

27 juillet 2023

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d5c

Appel

14 septembre 2006

Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8807b

Appel

16 mars 2006

ARRET No Code nac : 55B réputé contradictoire DU 16 MARS 2006 R.G. No 04/09120 AFFAIRE : S.A.

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1ère CHAMBRE CIVILE

6801dfea354955cf78ced5c8

Appel

17 avril 2025

: Vincent BRUGERE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

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8e Chambre C

603382b60593ee36394bfeea

Appel

1 juin 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2017 N° 2017/ 283 Rôle N° 15/08352 SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [B], [S], [T] [F]

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2ème CH - Section 1

6a1922d4cdc6046d4753474b

Appel

28 mai 2026

[N] [D] et la société Gerfa devant la cour d'appel de Pau, ordonné la réouverture des débats afin que M.

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Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b31

Appel

3 avril 2017

Mme Z... dans les conditions prévues aux articles L3253-8 et suivants du code du travail, et qu'en aucun cas l'indemnité allouée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile n'est garantie

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Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89588

Appel

14 avril 2007

commun et opposable à l'UDMG et au Fonds de garantie automobile, -réservé les dépens.

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CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdb84cf39eb42632c7ba292

Appel

28 février 2019

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS

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1ère chambre civile A

60353ed120d67868819535b2

Appel

26 mai 2016

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

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Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84ced

Appel

28 mai 1998

est fondée à se voir garantir du montant desdites condamnations par la société TRANSPORTS DECOUX à qui elle a sous-traité l'opération de transport.

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1ère Chambre

642fb5f5cece1704f57474b6

Appel

6 avril 2023

PERINETTI Conseiller Mme CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise

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1 918 résultats pour « arrêt par défaut à l'égard du prévenu et contradictoire à l'égard du fonds de garantie automobile »

1 918 résultats pour « arrêt par défaut à l'égard du prévenu et contradictoire à l'égard du fonds de garantie automobile »