[Localité 17] non comparante COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2023, en audience

La procédure a été orientée selon l'article 905 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

juin 2008 ; Ordonne la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux conformément aux dispositions des articles 1136-1 et suivants du Code de Procédure Civile ; Rejette toute autre

805 et 907 du code de procédure civile.

moral ;. une indemnité de 1. 000 euros au titre au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale ;- a condamné Madame Monique B... aux dépens de l'action civile ; Les appels Appel a été interjeté

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de l' appelante conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

[U] et Mme [X] une somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, avec faculté de recouvrement selon l'article 699 du même code.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile.

-1 du code de procédure civile.

1583 du Code civil.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction.

* frais et dépens Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

500 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La cour, Statuant publiquement, contradictoirement, et par mise à disposition au greffe

Aux termes de ses dernières écritures signifiées le 26 septembre 2006 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de ses moyens, Henri X..., visant les articles 901 et 1004 du code civil, conclut