700 du code de procédure civile.

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) CLOTURE LE : 18 janvier 2008, DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, le conseiller de la mise

) de mettre à la charge de la FFSS la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile ; Condamner l'URSSAF pour procédure longue, abusive et dilatoire à lui régler la somme de 2 500 euros au titre du préjudice moral, article 1240 du code civil ; Débouter

avril 2022, la société Afritec a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 561 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 901, 908 et 909 du Code de procédure civile, Vu les

 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [B] et la SARL BP2C, appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1240, 1241 et 1242 du code civil, et des articles L. 4531-1 alinéa 1 et L. 4121-2 du code du travail, de : - réformer la décision

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile tendant à voir condamner l'appelant à payer à chacun d'eux la somme de 1200 euros ; ils ont également demandé que l'appelant soit condamné aux dépens ; En application

700 du code de procédure civile de première instance et 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en appel, outre les entiers dépens.

[K], pour conclure au rejet de la demande et réclamer reconventionnellement 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, réplique que la décision attaquée a été exécutée dans le cadre

668 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Considérant que l'équité commande que la SARL COPWELL soit condamnée à payer à Monsieur Michaël X... la somme de 1200€ sur le fondement des dispositions de l'article

[B] et sa condamnation aux dépens et en paiement de la somme de 1200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 1210-5 du code de procédure civile - Vu les dispositions de l'article 1070 du code de procédure civile - constater la compétence de la cour de céans - constater l'application des dispositions

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile.