Que la demande de récusation a été faite avec une légèreté blâmable ; qu'elle est abusive ; que conformément à l'article 353 du Nouveau Code de Procédure Civile, la Société EURODIF PRODUCTION sera condamnée

Que la demande de récusation a été faite avec une légèreté blâmable ; qu'elle est abusive ; que conformément à l'article 353 du Nouveau Code de Procédure Civile, la Société EURODIF PRODUCTION sera condamnée

1116 du code civil, dans sa rédaction applicable au présent différend, et l'article L.121-23 du code de la consommation, ensemble l'article 1338 du code civil, dans sa rédaction applicable au présent

Le tribunal a considéré, sur le fondement de l'article 1315 du code civil, que si les parties s'accordent dans leurs écritures sur le fait que, malgré le contrat, la sarl 331 Corniche Architectes a eu

[X] [C] une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

N° 2024/1319 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile- Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/03103 - N° Portalis

131-11 du code de procédure civile; Vu les conclusions de la partie appelante et celles de l'intimé, reçues au greffe de la Cour sollicitant l'homologation de leur accord transactionnel et le désistement

700 du code de procédure civile.  

Par conclusions du 25 septembre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1224, 1228 et 1343-5 du code civil, L. 145-17 du code de commerce, 12,455 et 458 du code de procédure civile de : À titre

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Simon Y... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Par conclusions du 5 mai 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 334 et L. 111-2 du code de procédure civile, et des articles L. 111-6 et 1302-1 du code des procédures civiles d'exécution,

Elle réclame la somme de 3500 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

De plus l'article 1315 alinéa 2 du code civil prévoit que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Il convient en effet de rappeler qu'en application des dispositions de l'articles 1315 du Code Civil la charge de la preuve de l'existence d'un contrat incombe à celui qui s'en prévaut.

Elle ajoute, enfin, que le système de signature électronique n'est pas conforme aux dispositions légales. *** L'article 1315 ancien du code civil prévoit que celui qui réclame l'exécution d'une