de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté Mme [R] de ses demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, -condamné Mme [R] aux dépens de l'instance, en ce compris les

Il soutient que Madame [O] n'a pas respecté les dispositions de l'article 1719 du Code Civil en tardant à prendre des mesures à l'encontre de Monsieur [K].

[W] [T] et Mme [Z] [T] demandent à la cour de : Vu les articles 1103 et 1231 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - débouter la société Soderev Tour de l'ensemble de

1719 OE 3 du Code civil.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Il souligne qu'en application des articles 1719 et 1720 du Code Civil, c'est à Madame Z..., tenue de délivrer une installation conforme et de garantir le preneur des vices cachés affectant la chose louée

[Z] est litigieuse au sens de l'article 1700 du code civil, la demande de retrait litigieux ne peut toutefois pas aboutir puisque le prix réel de la cession de ce droit n'est pas connu.

699 du code de procédure civile, et au paiement de 5000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles d'appel.

463 du code de procédure civile.

X... et de la société MARSH la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

I I ) - AU FOND : * Vu les articles 1134 et 1144 du Code Civil : - Déboute Me. SEGARD, es-qualités et la S.A.R.L.

L'amende pour non désignation des bénéficiaires des distributions prévue par l'article 1759 du code général des impôts lui a également été infligée au titre de la même période.

450 du code de procédure civile

1731 du Code civil.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du même code.

805 du code de procédure civile).