de l'article 700 du code de procédure civile sont confirmées.

Azur Promotion Construction la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

civile et à lui payer à 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] demande à la cour, au visa des articles 455 484 488 et 562 alinéa 2 641 642 954 du code de procédure civile, 1 103 et 1 104 du code civil de : « - juger M. 

Débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, .

[W], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique

dont il était saisi, en vertu des articles 4 et 5 du code de procédure civile.

des articles 1271 à 1281 du code de procédure civile et des articles R. 322-39 à R. 322-49, R. 322-59, R. 322-61, R. 322-62, et R. 322-66 à R. 322-72 du code des procédures civiles d'exécution relatives

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile.

2024 du tribunal judiciaire de Rouen ; Vu les articles L 236-1 et suivants du code de commerce et les articles 117 et 372 du code de procédure civile ; Vu les procès-verbaux de dénonciation de saisie-attribution

Il a rejeté la demande de capitalisation des intérêts comme contraire aux dispositions de l'article L. 312-38 du code de la consommation.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

la personne de Me [Q], conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Elle observe que les dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail pourraient être opposées à M.

Elle réclame le paiement de la somme de 2500 €au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamner la SORGEM au paiement des dépens.