du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

€ à titre d'indemnités kilométriques, - 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience

immobilière RS projets et aux consorts [E] la somme de 400 € chacun par application de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 214 N° RG 26/03651 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X42H Du 03 JUIN 2026 ORDONNANCE

450 du code de procédure civile

2 du code civil.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

les articles 9, 16, 501 et 503 du code de procédure civile, des articles L 111-3 et L 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, des articles L214-169 et D214-227 du code monétaire et financier

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1153 du Code Civil outre la somme de 1. 500 ¿ par application de l'article 700 du code de procédure civile et à lui rembourser en cas d'exécution forcée, les droits d'encaissement et de recouvrement prévus

- dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

450 du code de procédure civile