450 du Code de Procédure Civile

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1210 et suivants du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil ; Vu l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : Vu les articles

[Y] et la société [1] demandent à la cour, au visa des articles L.223-25 du code de commerce, 32-1 et 145 du code de procédure civile et 1832 et 1844-7 du code civil de : rejeter l'intégralité des

700 du code de procédure civile.

450 du Nouveau Code de Procédure Civile. *************** Vu l'ordonnance rendue le 9 février 2007 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de BOURGES ; Vu l'appel

le cas où le juge organise les échanges entre les parties conformément à l'article 446-2 du code de procédure civile, les parties ne sont pas tenues d'échanger des conclusions avant l'audience des débats

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.»

Code de procédure civile

Cette dernière demande n'est donc pas fondée sur les dispositions du I et du II de l'article L.442-6, devenues l'article L.442-1 du code de commerce.

[M] [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile » ; - Débouter M. 

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme [C] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

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455 du code de procédure civile, M.

450 du code de procédure civile

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