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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90527
8 avril 2013
8 avril 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90538
8 avril 2013
8 avril 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f3
3 février 2014
3 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93652
7 novembre 2016
7 novembre 2016
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94382
17 décembre 2018
17 décembre 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b7
7 janvier 2013
7 janvier 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
654f28b21f7666831873e3b2
6 novembre 2023
6 novembre 2023
ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2f
3 avril 2017
3 avril 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94335
3 décembre 2018
3 décembre 2018
(Toque 9) de la SCP A... , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90672
6 mai 2013
6 mai 2013
SA BIOMERIEUX PIERRE FABRE 45 Place Abel Gance 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Non Comparante.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ef
30 juin 2014
30 juin 2014
Frédéric X...en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleChambre Sociale
696f578bcdc6046d47f7c5b4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f1
5 novembre 2015
5 novembre 2015
, greffier, ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94eab
21 juin 2021
21 juin 2021
Valérie Souriant, greffier, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c18
3 novembre 2014
3 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec09
28 novembre 2011
28 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938dd
16 janvier 2017
16 janvier 2017
Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Serge BILLE (Toque 6), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94196
12 mars 2018
12 mars 2018
Pommier, greffier principal, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901cb
28 janvier 2013
28 janvier 2013
EN LA CAUSE : Maître Marie-Agnès Z...ès-qualité de mandataire liquidateur de la SAS MINERVE ANTILLES GUYANE ... 97190 GOSIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a09
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Letellier 75015 PARIS Représenté par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître OUDEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 18 sur 615