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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
64a8fee303029105dbedbedb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
De plus selon l'article 5.1 du règlement intérieur : 'tout membre du personnel est tenu de conserver en bon état d'une façon générale tout le matériel qui lui est confié en vue de l'exécution de son travail
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91e9
21 janvier 2010
21 janvier 2010
ASSUREURS Considérant que la MAAF assureur de GLM, après avoir souligné les fautes commises par AFI qui selon elle dégageraient son assuré de toute responsabilité, dénie sa garantie au motif que l'article
Source officielleChambre Sociale
69732797cdc6046d4764b4aa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il résulte de l'article 5.1 du contrat de travail de M.
Source officielleChambre 1 A
62d8ec2faf72baeffb335c85
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La cour relève que l'article 5.1 du 'pacte d'associés relatif à la société Kemide' (pièce 1 de l'Association) prévoit que 'le Président du Comité de Direction (...), le Comité de Direction et ses membres
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dd13ef607c90ab6700
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Selon l'article 5.1 auquel il est renvoyé : « The Closing shall take place ten (10) days following the day when the condition referred to in Clause 2.1 is satisfied or waived at the offices of [P] [
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61625105929f6bffa995b41a
8 octobre 2013
8 octobre 2013
au sujet des factures émises par la société ECS et ne sauraient donc se prévaloir des articles 5.1 et 5.2 de la garantie, que le tribunal de commerce a dénaturé les termes de l'article 5.3 alinéa 2 de
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60326fccb534baa437bd7c94
1 février 2018
1 février 2018
Sur la garantie pertes d'exploitation : La garantie pertes d'exploitation prévue par les articles 5.1 et suivants du contrat d'assurance conclu avec la MADP s'applique, selon l'article 5.1.3, aux conséquences
Source officielleChambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28f7
14 avril 2023
14 avril 2023
[R] indique qu'il était rémunéré au pourcentage de service prévu par les dispositions des articles L.3244-1, R.3244-1 du code du travail et les articles 5.1 et 5. 2 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 à
Source officielle1ère Chambre
67f60407ebd728244385681a
8 avril 2025
8 avril 2025
Conformément à l'article L145-5 du code de commerce, il s'est opéré un nouveau bail régi par les dispositions des articles L145-1 et suivants du code de commerce à compter du 1er juin 2016.'
Source officielle5ème Chambre
653a06a7d0451e8318d0ea80
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'article 5.1 du mandat d'intermédiaire en assurance en date du 2 mars 2015 ('rémunération du mandataire') dispose que 'Le Mandant verse au Mandataire en rémunération du Mandat, une commissionnement proportionnel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca9876b0fb9d8d53630253
28 juillet 2020
28 juillet 2020
des paiements' qui conclut des contrats au nom et pour le compte d'EDF, - RTE, en tant que gestionnaire du réseau de transport, qui se charge de la gestion des flux physiques, conformément à l'article
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Aux termes de l'article 8-6 du cahier des clauses administratives particulières, applicable au marché en cause : " Les garanties particulières sont prévues en application de l'article 44.3 du CCAG. / Protection
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le 14 janvier 2022, conformément à l’article 5.1 du contrat de concession, les membres du groupement attributaire ont constitué la société dédiée, Fraîcheur de Paris, qui s’y est substituée en qualité
Source officielle1ère Chambre
68ef2c25796eb4b748562971
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les conditions particulières contenaient également plusieurs mentions manuscrites relatives à la suppression de la clause de l'article 5.1 des conditions générales.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62e
20 septembre 2011
20 septembre 2011
La part fixe de la rémunération de Mme Claire X... est l'objet de l'article 2.2 et, la part variable de l'article 2.3..
Source officielle5ème Chambre
6809c7485f55848ebdc1a001
23 avril 2025
23 avril 2025
Les conditions générales prévoient à l'article 5.1 une indemnisation des 'dommages matériels causés aux biens assurés par un incendie' et à l'article 7.3 une indemnisation 'des loyers non perçus pendant
Source officielle2ème Chambre civile
69d89e39cdc6046d47bcce42
9 avril 2026
9 avril 2026
L236-3 du code de commerce est rappelé à l'article 5.1 du traité de fusion du 15 juin 2022.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9d4f151c61c0f465e9531
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Selon l'article 5.1 du Plan Actions Gratuites 2010 du groupe, « la propriété des actions sera transférée aux bénéficiaires à la date du transfert de propriété des actions pour autant que la condition de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162a742f901d4f689722e7e
21 février 2013
21 février 2013
réaliser l'ensemble des apports (travaux préliminaires et études de faisabilité) à l'occasion d'une seule et unique augmentation de capital (une deuxième augmentation de capital était programmée à l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
653b59a1502b828318c4e566
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'annexe 1 du contrat comporte le schéma descriptif du réseau et des installations d'injection et de mélange : 10.La composition du gaz de mine est précisée à l'article
Source officiellePage 18 sur 118