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1 538 résultats pour « article 700 du C.P.. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

651fa4cbc601f08318991412

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 18 sur 77

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CA

1ère chambre sociale

6528df18aaebb88318fda446

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[C] de l'ensemble de ses autres demandes - débouté la société Demotec de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déclaré le jugement opposabe à l'AGS CGEA de [Localité

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2392a34ad100085818f9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[P] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société KMF aux dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2396a34ad100085818fb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société KMF aux dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c00f445a086e2bcedbd1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] débouté de toutes ses demandes et condamné à lui verser 2 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement, à voir réduire ses demandes 'dans les plus amples proportions

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb46b63637c907b79bd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[U] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88855

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

X... à leur payer la somme de 1000 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

4e Chambre B

616337e106e11dac7d76d035

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Par jugement du 6 mai 2010, le tribunal de grande instance de Marseille a : vu l'article 703 du code civil, constaté l'extinction de la servitude dite de cour commune instituée le 2 juillet 1982 et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a0e96f5cdc6046d47653f40

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

LE DIRECTEUR DU C.H.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a5044

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[W] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [W] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a5028

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[V] de leur demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les ayants-droit de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a502a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[J] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [J] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a5034

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[V] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [V] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a5036

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[R] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [R] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a5038

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[E] de leur demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les ayants droit de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a5046

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[G] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [G] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a504c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[T] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [T] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a5050

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[B] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [B] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8165d1fb03057d9a5056

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [J] [Y] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69cf6392cdc6046d47f41658

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[F] condamné à lui verser 4 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 14 janvier 2026 MOTIFS DE LA DÉCISION M.

Source officielle