de 2 000 euros en application de l'article 700 du même code.

[P] [T] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné in solidum M. [K] [T], M. [V] [T], M. [O] [T] et M.

696 du code de procédure civile, aux entiers dépens en ce compris les sommes dues au titre de l'article 10 du décret du 8 mars 2001, ainsi qu'aux éventuels frais d'huissier en cas d'exécution forcée.

Monsieur [B] [O] et Madame [V] [R] épouse [O] ont interjeté appel de cette décision, par déclaration du 27 mai 2025.

[V] [C] et Mme [O] [M] épouse [C] à M.

[H] [B] et l'EARL J-[B] [R] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [V] [B], M.

N° RG 26/02616 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WS Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Ordonnance n° 233 du 03/06/2026 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1] ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le trois

[V] [Q] aux dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire , - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

[V] n'a pas constitué avocat devant la cour.

[V] [B] et Mme [Q] [I] ont acquis un immeuble d'habitation fin 2016, situé [Adresse 8].

N° RG 25/06994 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQX4 Décisions: - du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE Au fond du 09 novembre 2020 ( 4ème chambre) RG : 18/02511 - de la Cour d'appel de GRENOBLE

450 du code de procédure civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Mme [O] [V] épouse [R] et M.

Me [V] ès qualités avait évoqué le fait que les saisies attributions pourraient être annulées au visa de l'article L632-2 du code de commerce, sous réserve de faire rétroagir la date de cessation des paiements

Le médecin consultant, le docteur [V] a déposé son rapport le 8 juillet 2024 concluant à un taux d'IPP global de 25 %.

Par ses dernières conclusions notifiées au greffe le 24 novembre 2025, Mme [V] [C], épouse [N] demande à la cour de : Vu les articles 815-14, 815-15, 817 et suivants du code civil, Vu les articles

[T] aux torts exclusifs de l'EURL [V] [D] - Condamner l'EURL [V] [D] à payer à M.

à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers

[J] la somme de 990 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; débouté les parties de leurs

6] à [Localité 8].