-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.

-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.

-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.

-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.

-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.

-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.

L.1232-1 du code du travail.

L'article L. 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi. 44.

D. 441-5 du code de commerce, l'a déboutée de toutes ses demandes, l'a condamnée au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

-1 et L.1234-5 C.TRAV.) et l'indemnité compensatrice de congés payés (L. 3143-24 et suivants C.TRAV.) ; Vu les articles L. 3253-6 et suivants du code du travail, - débouter la salariée de toute demande

- Sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse L'article L.1235-3 du code du travail dispose que : 'Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle

Sur les intérêts : Conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil et R.1452-5 du code du travail, les intérêts au taux légal, avec capitalisation dans les conditions de

Par application des dispositions des articles L.1234-9, R.1234-2 et R.1234-4 du code du travail, M.

termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement par l'employeur pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

[A] demande à la cour, sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil et 1231-1 du même code, de : -réformer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes

EXPOSE DES MOTIFS Sur la contestation du licenciement disciplinaire Premièrement, aux termes des articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être

24 ne pouvait pas conduire à écarter l'application des dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail.

L'article L. 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi. 45.