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15 198 résultats pour « assistance du salarié par un conseiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf0009588821

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MOTIFS : Sur la classification et le rappel de salaire conventionnel : Le salarié, qui souligne avoir été engagé en qualité d'assistant, emploi relevant du niveau IV et non du niveau V, soutient

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1e

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

aux salariés de l'association.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60374baf19ca1a29d3ff7ca2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

pharmaceutique, qui emploie 131 salariés au 31 décembre 2022 et relève de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils dite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05c445a086e2bcee11b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il résulte de l'entretien professionnel du 26 octobre 2015 que la salariée y décrit elle-même ses compétences en qualité d'assistante administrative comme consistant en : - commande fournitures/logistiques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60352eb151c1de592d74d83b

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

Lors du départ de l'assistante de Maître [Y], celui-ci a sollicité le Groupe La Brégère pour une mission d'assistante juridique dans le cadre d'un contrat de prestation de services dans l'attente de trouver

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d20876004f131a6035

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

mentales du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036f3b886b72a87f663735d

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Madame [B] a saisi le conseil de prud'hommes conseil de Paris le 21 janvier 2008, la saisine visant la banque HSBC FRANCE, mais également six salariés appartenant à sa hiérarchie ou au service des ressources

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a3ecdc6046d4737cfe3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle conteste tout vice du consentement donné par la salariée, en considérant que Mme [X] n'apporte aucune preuve à l'appui de cette affirmation.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

annuelles de 2012, 2013 et 2015 et plusieurs attestations des assistantes du salarié et de collègues de travail ou supérieurs hiérarchiques qui lui reconnaissent de multiples qualités professionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c94fcb8dca058e3e782e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de son assistante en arrêt maladie, Mme [G] [L], le 16 décembre 2016, seul salarié présent à 100 %, il est devenu le bouc émissaire de la responsable, laquelle tenait des propos dévalorisants sexistes

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7c7afcd9ba2a7397de1

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697deb8ccdc6046d47614c13

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

17ème chambre

61639209c171f9a1fe14c64a

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

L'affaire ayant été renvoyée par décision du bureau de conciliation du 26 juin 2006 devant l'audience du bureau de jugement du 15 février 2007, la salariée a adressé au conseil de prud'hommes, le 3 juillet

Source officielle
CA

Référés

69eaffa4cdc6046d47579f06

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle a commis Monsieur [P] [Q], juge du tribunal de commerce, chargé de recueillir tous renseignements utiles et sollicité l'assistance de Maître [X] [L], mandataire judiciaire, lesquels ont déposé un

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CA

1re chambre sociale

63d22a049b3c8605deec1ece

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En effet, ainsi que le fait justement valoir la société intimée, en l'absence d'institutions représentatives du personnel au sein de la société La Poste, le conseil et l'assistance des salariés pouvait

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680d1cdc6046d47112842

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La salariée oppose que son consentement a été vicié et que le vice du consentement se matérialise par la violence et la contrainte morale exercée par l'employeur, lesquelles caractérisent un harcèlement

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CA

Chambre Premier Président

69e0701fcdc6046d4768db69

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il semble que le conseil de prud'hommes d'Epernay a motivé l'inopposabilité de la convention forfait-jours en prenant en considération les pièces versées aux débats et les témoignages apportés lors de

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69844802cdc6046d47fc7d08

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* * * DECISION Le 18 avril 2018 Mme [A], salariée de la société [6] [Localité 8] (la [25]) en qualité d'assistante de direction, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour un

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CA

Chambre sociale 4-4

69e06d98cdc6046d47686586

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par avenants successifs, la salariée a été nommée assistante de gérant le 10 octobre 2005 et chef gérant le 2 juin 2009.

Source officielle

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