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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588821
24 avril 2024
MOTIFS : Sur la classification et le rappel de salaire conventionnel : Le salarié, qui souligne avoir été engagé en qualité d'assistant, emploi relevant du niveau IV et non du niveau V, soutient
Chambre sociale
6034ba4f99765ca5d7ca9a1e
6 octobre 2016
aux salariés de l'association.
Pôle 6 - Chambre 5
60374baf19ca1a29d3ff7ca2
16 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère
Chambre sociale 4-6
6a225914cdc6046d47379668
4 juin 2026
pharmaceutique, qui emploie 131 salariés au 31 décembre 2022 et relève de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils dite
Chambre Sociale
6708c05c445a086e2bcee11b
10 octobre 2024
Il résulte de l'entretien professionnel du 26 octobre 2015 que la salariée y décrit elle-même ses compétences en qualité d'assistante administrative comme consistant en : - commande fournitures/logistiques
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60352eb151c1de592d74d83b
8 juin 2016
Lors du départ de l'assistante de Maître [Y], celui-ci a sollicité le Groupe La Brégère pour une mission d'assistante juridique dans le cadre d'un contrat de prestation de services dans l'attente de trouver
5ème chambre sociale PH
631834d20876004f131a6035
6 septembre 2022
mentales du salarié.
Pôle 6 - Chambre 3
6036f3b886b72a87f663735d
24 février 2021
Madame [B] a saisi le conseil de prud'hommes conseil de Paris le 21 janvier 2008, la saisine visant la banque HSBC FRANCE, mais également six salariés appartenant à sa hiérarchie ou au service des ressources
6a225a3ecdc6046d4737cfe3
Elle conteste tout vice du consentement donné par la salariée, en considérant que Mme [X] n'apporte aucune preuve à l'appui de cette affirmation.
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
annuelles de 2012, 2013 et 2015 et plusieurs attestations des assistantes du salarié et de collègues de travail ou supérieurs hiérarchiques qui lui reconnaissent de multiples qualités professionnelles
Chambre 4-5
62c7c94fcb8dca058e3e782e
7 juillet 2022
de son assistante en arrêt maladie, Mme [G] [L], le 16 décembre 2016, seul salarié présent à 100 %, il est devenu le bouc émissaire de la responsable, laquelle tenait des propos dévalorisants sexistes
Chambre Prud'homale
692ac7c7afcd9ba2a7397de1
27 novembre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM
Chbre Sociale Prud'Hommes
697deb8ccdc6046d47614c13
22 janvier 2026
plus de 10 salariés.
17ème chambre
61639209c171f9a1fe14c64a
25 novembre 2009
L'affaire ayant été renvoyée par décision du bureau de conciliation du 26 juin 2006 devant l'audience du bureau de jugement du 15 février 2007, la salariée a adressé au conseil de prud'hommes, le 3 juillet
Référés
69eaffa4cdc6046d47579f06
23 avril 2026
Elle a commis Monsieur [P] [Q], juge du tribunal de commerce, chargé de recueillir tous renseignements utiles et sollicité l'assistance de Maître [X] [L], mandataire judiciaire, lesquels ont déposé un
1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ece
25 janvier 2023
En effet, ainsi que le fait justement valoir la société intimée, en l'absence d'institutions représentatives du personnel au sein de la société La Poste, le conseil et l'assistance des salariés pouvait
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680d1cdc6046d47112842
26 mai 2026
La salariée oppose que son consentement a été vicié et que le vice du consentement se matérialise par la violence et la contrainte morale exercée par l'employeur, lesquelles caractérisent un harcèlement
Chambre Premier Président
69e0701fcdc6046d4768db69
15 avril 2026
Il semble que le conseil de prud'hommes d'Epernay a motivé l'inopposabilité de la convention forfait-jours en prenant en considération les pièces versées aux débats et les témoignages apportés lors de
2EME PROTECTION SOCIALE
69844802cdc6046d47fc7d08
26 janvier 2026
* * * DECISION Le 18 avril 2018 Mme [A], salariée de la société [6] [Localité 8] (la [25]) en qualité d'assistante de direction, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour un
Chambre sociale 4-4
69e06d98cdc6046d47686586
Par avenants successifs, la salariée a été nommée assistante de gérant le 10 octobre 2005 et chef gérant le 2 juin 2009.
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