NH HOTELES à leur verser à chacune la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et à acquitter les dépens.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la

Ils soutiennent que [W] [F] n'a commis aucun manquement et s'est toujours acquitté de ses obligations de preneur.

Leurs appels concernent en effet la valeur unitaire à retenir pour le terrain.

Vu la procédure suivante : I.

NH HOTELES à leur verser à chacune la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et à acquitter les dépens.

de la [Établissement 1], Vu l'article 647 du code civil, 'réformer le jugement dont appel et statuant à nouveau, 'dire et juger que l'implantation du mur bahut édifié par ses auteurs est conforme au

Vu les conclusions de Mme [P] [F] épouse [U] en date du 1er septembre 2024 ; Vu les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : I.

Guillaume MARESCHAL, Greffier. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société anonyme d'investissement LIGEST aux droits de laquelle se trouve la SAS PARIGEST (ci-après PARIGEST) a fait édifier en 1974

VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES ,avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.

[E] [Y] a acquis, via la société à responsabilité limitée (SARL) Immo Californie, un domaine de plus de 10 hectares, composé de 35 parcelles, supportant une maison de maître ainsi que 7 bâtiments distincts

[JD] [K] et Mme [P] [ZE], son épouse, ont acquis les parcelles de terrain cadastrées section [Cadastre 31] et [Cadastre 32], jouxtant la propriété de M.

d'un tènement immobilier sis à [Localité 4], en vue de la démolition du bâtiment existant [H] de la construction, suivie de la vente, d'un complexe hôtelier dénommé le Comte [G].

du bâtiment et le confortement du terrain.

sis à [Localité 3] afin d'y édifier un bâtiment à usage de restaurant d'altitude comprenant : Au sous-sol : un local avec plusieurs lavabos, douches WC, un local technique, chaufferie, deux réserves

PRETENTIONS ET MOYENS Vu l'article L. 145-33 du code de commerce, Vu les articles R145-3 à R145-8 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, L'appelante demande à la cour de : - INFIMER

Les mesures réparatoires sollicitées portent donc sur l'édification d'un mur et l'usage systématique de plusieurs pulvérisateurs.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2303544, l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l’association Agir pour l’environnement, l’association