; - l'action visant à obtenir le respect d'un engagement de maintien de l'emploi de l'employeur est une action individuelle qui n'est ouverte qu'au salarié ; - le litige opposant les salariés à l'employeur

Certes ce document fait mention d'un numéro de contrat ne correspondant pas au numéro d'adhérent des pièces produites par M. [W]. Pour autant il atteste d'une assurance santé bénéficiant à M.

Il s'agissait d'un poste de souscripteur assurance collective au sein d'un autre établissement.

Manifestement, en appel, la Sarl Groupe Arnoldi 13 ne produit aucun élément nouveau susceptible de permettre cette vérification.

Il ajoute qu'en outre l'employeur peut souscrire pour le salarié une assurance de retraite complémentaire auprès de la CRE ce qui permet d'accumuler des points au titre de la retraite complémentaires dans

Il ajoute qu'en outre l'employeur peut souscrire pour le salarié une assurance de retraite complémentaire auprès de la CRE ce qui permet d'accumuler des points au titre de la retraite complémentaires dans

Reprise par le cessionnaire des salariés en CDI selon les catégories suivantes : cadre technique 1, direction 1, employée administrative 1, employées de production 42, encadrant de production 8, technicienne

Reprise par le cessionnaire des salariés en CDI selon les catégories suivantes : cadre technique 1, direction 1, employée administrative 1, employées de production 42, encadrant de production 8, technicienne

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

Sur la perte du bénéfice de l'assurance groupe dite 'perte de licence' : La salariée sollicite le paiement d'une somme de 59.352,34 € à titre de réparation du préjudice subi en raison de sa perte de

Il ajoute qu'en outre l'employeur peut souscrire pour le salarié une assurance de retraite complémentaire auprès de la CRE ce qui permet d'accumuler des points au titre de la retraite complémentaires dans

de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit par les entreprises régies par le code de la mutualité, celles régies par le code des assurances et les institutions mentionnées à l'article

Reprise par le cessionnaire des salariés en CDI selon les catégories suivantes : cadre technique 1, direction 1, employée administrative 1, employées de production 42, encadrant de production 8, technicienne

Reprise par le cessionnaire des salariés en CDI selon les catégories suivantes : cadre technique 1, direction 1, employée administrative 1, employées de production 42, encadrant de production 8, technicienne

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Reprise par le cessionnaire des salariés en CDI selon les catégories suivantes : cadre technique 1, direction 1, employée administrative 1, employées de production 42, encadrant de production 8, technicienne

Reprise par le cessionnaire des salariés en CDI selon les catégories suivantes : cadre technique 1, direction 1, employée administrative 1, employées de production 42, encadrant de production 8, technicienne

à une couverture sociale en France ; qu'il n'a jamais manifesté sa volonté d'être affilié aux régimes sociaux français et n'a à aucun moment, contesté le régime d'assurance que son employeur a souscrit