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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e050
13 mai 2022
Par ailleurs, ce contrat précise à trois reprises (pages 2, 5 et 6) que les prestations ont débuté le 25 septembre 2018.
2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a50d
18 avril 2024
LITERIE AURA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège..
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab74
13 décembre 2007
LYON CEDEX 03 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentées par la SCP G. & T.
2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a0297
8 juillet 2025
La part des ressources réservée par priorité au débiteur est déterminée au regard de l'ensemble des dépenses courantes du ménage qui intègre les dépenses mentionnées à l'article L. 731-2.
62848ffe498a54057d102ddb
17 mai 2022
siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 6] non comparante TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [
1ere Chambre Section 2
65a785d68121050008662f6c
16 janvier 2024
Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Aurélien DUCAP avocat au barreau de TOULOUSE Société [31], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
6253ccecbd3db21cbdd91b5a
16 octobre 2014
Jugement du 07 Novembre 2011- Tribunal de Commerce de PARIS 13ème chambre-RG no 09/ 057300 APPELANTE SAS CBRE GLOBAL INVESTORS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit
6253cd06bd3db21cbdd920d8
26 février 2015
du 29 Janvier 2014- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 09/ 11208 APPELANTES SA MUTUELLES DU MANS IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
13e chambre
60362463d016cd87bc526e22
10 décembre 2015
N° 13/04845 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ SARL WOOD SCIAGE TASSEAUX OSSATURES CAISSES ET KIT - WOOD STOCK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
60362463d016cd87bc526e23
N° 13/04846 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ SARL WOOD SCIAGE TASSEAUX OSSATURES CAISSES ET KIT - WOOD STOCK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
67f0ba59ea6533065f551e62
4 avril 2025
CPA & ABADIE ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S.
6253ccdfbd3db21cbdd91924
9 juillet 2014
Casalonga 20090 AJACCIO défaillante TRESORERIE AJACCIO-RURAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domiciliè ès qualité audit siège Av E.
1ère Chambre civile
68f8683dd7e432441d85c01c
21 octobre 2025
Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
Service des Référés
6a0ff37fcdc6046d47898b9d
20 mai 2026
[P] [R] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat
Chambre 1-11 référés
6364bb25e405357f749ea851
31 octobre 2022
GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Fabrice BARBARO, avocat au barreau de NICE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022 en audience publique
Pôle 6 - Chambre 2
6164176b431aadc6f30a3581
12 novembre 2009
avocat au barreau de PARIS, P148 substitué par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSES AU CONTREDIT et INTIMÉES SASU GROUPE TRILOG [Adresse 2] [Localité 3] SAS TRILOG AUDI
Chambre 1-11 OP
6364bad9e405357f749ea78f
27 octobre 2022
Adresse 3] représentée par Me Edouard FABRE de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le
6253c9b4bd3db21cbdd89122
6 décembre 2006
: CENTRE HOSPITALIER DE MONTMORILLON, Etablissement public dont le siège est 2 rue Henri Dunant - BP 65 - 85501 MONTMORILLON, représenté par ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit
64a50c67b8594705dbfcc9d4
4 juillet 2023
cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 12] Société [29] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chez [26] [Adresse 8] [Localité
65b20998c4cf860008dff328
23 janvier 2024
domicilié en cette qualité audit siège Service surendettement [Adresse 8] [Localité 6] [19] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse
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