Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS Y... public : représenté à l'audience par Mr LA BONNARDIERE, avocat général L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS Y... public : représenté à l'audience par Mr LA BONNARDIERE, avocat général L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis

Conseiller Mme Noële- France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaitre son avis. ORDONNANCE : - réputée contradictoire.

Les certificats des Dr [T] et [C] ne comportent aucune analyse technique ni argumentation médicale et assènent un avis non contradictoire.

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis ARRÊT : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

débats : Melle Aurélie GESLIN MINISTÈRE PUBLIC à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame GIZARDIN, substitut du Procureur Général, qui a fait connaître son avis

débats : Melle Aurélie GESLIN MINISTÈRE PUBLIC à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame GIZARDIN, substitut du Procureur Général, qui a fait connaître son avis

Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Brigitte GARRIGUES, Substitute Générale, qui a fait connaître son avis

Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Madame Annabel ESCLAPEZ, avocat général, qui a fait connaître son avis

MARÉVILLE, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François FALLETTI, procureur général, qui a fait connaître son avis

Jacqueline BERLAND MINISTERE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame Brigitte GIZARDIN, substitut du Procureur Général, qui a fait connaître son avis

Jacqueline BERLAND MINISTERE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame Brigitte GIZARDIN, substitut du Procureur Général, qui a fait connaître son avis

des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Madame HOULETTE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis

HORBETTE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mélanie PATE MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par François PION, substitut général, qui a fait connaître son avis

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.