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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
65af6bd3b6c6260008b5325a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à Amsterdam aux Pays-Bas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bdbb6c6260008b5325e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à [Localité 1] aux Pays-Bas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bdfb6c6260008b53260
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à [Localité 5] aux Pays-Bas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6be3b6c6260008b53262
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à Amsterdam aux Pays-Bas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6be7b6c6260008b53264
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à Amsterdam aux Pays-Bas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bebb6c6260008b53266
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à Amsterdam aux Pays-Bas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d6d
17 décembre 2015
17 décembre 2015
En l'espèce, Monsieur [N] [R] explique que la SA AUBAY a décidé de baisser le montant de ses frais de déplacement pour les ramener de 28,97 € à 18,29 € et que malgré ses demandes, son employeur a maintenu
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a76d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
X... avait bénéficié d'une convention de forfait d'heures supplémentaires, que, d'autre part, il avait vu sa rémunération baisser à partir du 1er juin 1998 en raison d'une novation due à la mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65a782568121050008662dd6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de ce bail la SNC Almacie a donné à bail à la société SRB, en renouvellement des locaux situés dans le centre commercial [3], situé [Adresse 1] à [Localité 5].
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00062_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par ailleurs, est également fautive la circonstance qu'aucune nouvelle notation n'a été attribuée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f6
26 octobre 2001
26 octobre 2001
Madame X... a répliqué qu'il n'y avait pas identité de cause entre la procédure pendante et la précédente; que le bail n'avait pas été tacitement reconduit et ne s'était pas poursuivi faute de novation
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e473e553798000884729c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le jour même de cette vente, Mme [D] a donné à bail ledit bien aux époux [F] qui occupaient personnellement les lieux et souhaitaient s'y maintenir.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab78
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab84
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab86
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab88
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab8a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab8e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4412fe25450008314e1a
25 avril 2024
25 avril 2024
Cette baisse du chiffre d'affaires s'est poursuivie en 2017.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
du code de la commande publique tendant à " assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics " ; l'appréciation du critère technique a conduit à un écart de notation
Source officiellePage 18 sur 232