CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c480
2 juillet 2008
situé le bien n'est pas inondable : ce qui va au-delà de l'indication que la maison elle-même ne l'est pas, - il est encore affirmé qu'à la connaissance du vendeur, ce terrain n'a pas subi d'inondation
6253c926bd3db21cbdd87677
18 octobre 2005
A la suite de l'avarie survenue à ce véhicule le 26 juin 2002 consécutive à la rupture d'une bielle alors qu'il circulait en Espagne, Nicolas Z... a saisi le Tribunal de Grande Instance de Cahors, lequel
Chambre civile 1-7
6a191ed5cdc6046d47526c92
28 mai 2026
A l'audience, bien que régulièrement convoqués, [T] [X] et le centre hospitalier d'[Localité 6] n'ont pas comparu. [V] [N] a été entendue et a dit qu'elle est arrivée le 10 mai 2026 aux urgences.
6e Chambre D
6033fada60ab40ab28d6a7e7
22 février 2017
Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de Pagination ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau
6253c903bd3db21cbdd8701f
20 janvier 2004
alors que la propriété en cause est bien entretenue et n'a subi aucun dommage.
6253c8f2bd3db21cbdd86c5d
9 mars 2004
Le concluant affirme que les meubles restant après la séparation du couple sont bien sa propriété.
Référés Premier Président
69eafa6dcdc6046d4756db2c
23 avril 2026
Par avis en date du 31 mars 2026, le parquet général de la cour d'appel de Poitiers conclut à la recevabilité et au bien-fondé de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d5
17 janvier 2023
Il estime que M [M] ne peut se prévaloir de la mention de la superficie figurant sur l'acte authentique pour affirmer avoir commis une erreur sur la nature du bien acheté.
3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
de la tranche optionnelle par ordre de service n° 4 du 27 octobre 2023 ; il n'a pas bénéficié d'une information préalable ; - contrairement à ce qu'affirme le groupement CAI, les offres irrégulières
6253cbadbd3db21cbdd8dfe2
26 mai 2011
Elle a sollicité une prestation compensatoire en capital de 60. 000 Euros et a demandé de qualifier le rachat partiel à hauteur de 60. 000 Euros du contrat d'assurance-vie Afer Multisupport réalisé le
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893a8cdc6046d47bbe810
9 avril 2026
personnel d'un montant en capital de 18 000 euros remboursable en 60 mensualités de 332,35 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 3,70 %, le TAEG s'élevant à 4,183 % dont elle affirme
6253cb74bd3db21cbdd8d86d
22 février 2011
Il convient bien de rejoindre le premier juge qui s'est fondé sur l'absence avérée de distinction à opérer entre certaines périodes de fabrication des moteurs pour affirmer que n'était pas rapportée la
3ème chambre
69e1c425cdc6046d478898f0
16 avril 2026
Au soutien de ses demandes, Mme [A] affirme avoir subi plusieurs dégâts des eaux au sein de son logement, ce que le bailleur a pu constater lorsqu'il s'est rendu sur les lieux à la demande de la locataire
4ème Chambre Section 3
6a0fe681cdc6046d47876eab
21 mai 2026
tierce personne et donner son avis sur la durée d'attribution o Donner son avis sur la durée d'attribution du complément de l'AEEH En tout état de cause, - juger que Monsieur [H] [A] présente bien
Chambre Commerciale
6a0ff390cdc6046d47898ea4
, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, et que les autres biens seront vendus aux enchères publiques ou de gré à gré, -dit
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e7cc25a97f0381f5719
15 septembre 2014
Elle affirme que ces travaux étaient nécessaires à la conservation du bien. M.
69e9a8a9cdc6046d4737680d
22 avril 2026
-ces devis prouvent que des discussions étaient engagées depuis bien longtemps avec M. [U] puisque deux des trois devis émanent de son entreprise.
Chambre 3 A
6a1fbd9dcdc6046d47e99da7
1 juin 2026
A l'audience du 4 février 2025, Messieurs [X] [E] et [J] [E] ont sollicité de voir déclarer l'ordonnance d'injonction de payer recevable et bien fondée, de déclarer l'opposition irrecevable et mal fondée
1ère Chambre
69faccaccdc6046d47be9861
5 mai 2026
Par acte du 5 décembre 2022, Monsieur [J] [M] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY aux fins de voir fixer la valeur vénale du bien immobilier objet du bail à ferme.
69faccb1cdc6046d47be9981
Par acte du 6 mai 2022, Monsieur [F] [J] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY aux fins de voir fixer la valeur vénale du bien immobilier objet du bail à ferme.
Page 18 sur 2723