et de Monsieur [I] [P], interprète en langue Arabe, non inscrit sur la liste près la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE, ayant prêté semrent ce jour INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'antenne locale des Bouches-du-Rhône

. **** FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration déposée le 31 janvier 2024, [A] [Q] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône d'une demande tendant au traitement

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Rerésentée par Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON susbtsitué par Me Rachid CHENIGUER MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté **

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barrau de [Localité 3], substitué par Maître Rachid CHENIGUER MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me LE MAREC Johann, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

né le 30 Octobre 1969 à MONTBELIARD (25200), demeurant ...13110 PORT DE BOUC Z...-13110 PORT DE BOUC représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SCP ATLANI, avocats au barreau

officié pour réaliser le tracé du chemin de la Plaine et tout autre document indiquant la largeur de cette voie communale lors de sa réalisation ; 2) les relevés des contrôles annuels des poteaux et bouches

du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 10 Décembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21704828.

novembre 2015 ; 2) les conclusions et les suites de l'enquête publique organisée dans le cadre de l'instruction de l'autorisation demandée par la société ALTEO GARDANNE le 19 mai 2014 au préfet des Bouches-du-Rhône

. **** FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration déposée le 6 novembre 2024, [H] [M] et [L] [G] ont saisi la commission de surendettement des particuliers des Bouches du Rhône d'une demande tendant au

INTIMÉE PREFET DE BOUCHES DU RHÔNE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON susbtitué par Me Rachid CHENIGUIER avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE

les notifications du recours suspensif du 2 juin 2026 effectuées par le parquet: - à Me Carole PIERRE, avocat au barreau de Metz, conseil de Mme [G] [S], par courriel à 15 heures 03 - au préfet des Bouches-Du-Rhône

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 juillet 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Dans ce cadre, la commission, qui a examiné le contenu précis des occultations auxquelles souhaite procéder la direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône, estime que celles-ci

république de Marseille concernant un avenant du 11 décembre 2015, portant sur l'ivresse publique et manifeste, relatif à une convention de coordination, signée entre le maire de la Ciotat et le préfet des Bouches-du-Rhône

Journée des Tuiles qui s'est déroulée le 6 juin 2015 (spectacles, société de sécurité mobilisée, réalisation de badges et de matériels de communication divers, achat d'espaces publicitaires, frais de bouche