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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa97
21 février 2008
21 février 2008
Général : 07 / 00530 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 20 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE : I-M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6700d6e4836fac7141b7e931
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[N] [K], artisan-pâtissier, exploitait en son nom personnel un fonds de commerce de pâtisserie à [Localité 1] (01).
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0be
2 avril 2009
2 avril 2009
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 02 Avril 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 24 novembre 2006 N° rôle : 2005
Source officielle1ère chambre civile A
66878cdc05d6f7f678d4918c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M] figure sur la liste 2018 des experts judiciaires, qu'il applique comme M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a3
28 avril 2023
28 avril 2023
Le 12 mai 2017, le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse a radié l'affaire de son rôle.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb20a0de54ff609f8162
2 juillet 2024
2 juillet 2024
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de la saisine : 29 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 04 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielle8ème chambre
6791dfee1c87724b5e69d8a3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE le 7 avril 2021 ayant mis fin à ses fonction et désigné comme liquidateur la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a008
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Par acte reçu par Maître C..., notaire à VIVIERS SUR RHÔNE, les 30 et 31 octobre 1997, les époux B... ont cédé aux époux X... leur fonds de commerce.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163773ff6919f4eda2c38e7
24 mai 2011
24 mai 2011
Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 24 MAI 2011 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05882 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006 -Tribunal de Commerce
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163773ff6919f4eda2c38e8
24 mai 2011
24 mai 2011
PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 24 MAI 2011 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10964 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006 -Tribunal de Commerce
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfd5
27 février 2018
27 février 2018
déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 15/03672 APPELANTE SA CREDIT MUTUEL ARKEA Immatriculée au registre du commerce
Source officielleJurid. Premier Président
62e226bd3de91be2e9f7eb18
27 juillet 2022
27 juillet 2022
EN BRESSE 751 913 468, ayant son siège social [Adresse 4], nommée à cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 25/08/2021 ayant prononcé la liquidation judiciaire de
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892ca
22 février 2007
22 février 2007
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 FEVRIER 2007 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 02 juin 2005 -
Source officielle3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd25
27 avril 2023
27 avril 2023
[C] en paiement de cette somme principale de 42.000 euros devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfce
4 novembre 2008
4 novembre 2008
BOURBOULOUX comme administrateur judiciaire avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession.
Source officielle3ème chambre A
634f959cb5afe5adfff28aba
18 octobre 2022
18 octobre 2022
N° RG 21/08821 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7UC décision du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 05 novembre 2021 [O] C/ Société BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE
Source officielle1ère Chambre
64eedbfdbb2c32d969d351f2
29 août 2023
29 août 2023
COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 29 AOUT 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27657
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Auparavant, le 13 octobre 1995, les sociétés GPG et GPF avaient assigné la CDC et la CDC Bourse, venant aux droits de la société de bourse FMDA, aux fins de désignation d'un expert avec pour mission de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c2765b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Auparavant, le 13 octobre 1995, les sociétés GPG et GPF avaient assigné la CDC et la CDC Bourse, venant aux droits de la société de bourse FMDA, aux fins de désignation d'un expert avec pour mission de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c27661
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Auparavant, le 13 octobre 1995, les sociétés GPG et GPF avaient assigné la CDC et la CDC Bourse, venant aux droits de la société de bourse FMDA, aux fins de désignation d'un expert avec pour mission de
Source officiellePage 18 sur 182