CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01025_20230526
26 mai 2023
Nommé sergent le 1er décembre 2006, il a obtenu le brevet de spécialiste de l'armée de terre en comptabilité générale le 1er juillet 2007, et a été affecté à la 13ème demi-brigade de la légion étrangère
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00766_20231221
21 décembre 2023
Toutefois, si le requérant renvoie sur ce point à une fiche médicale établie en 2014 sur les brevets et licences, dont il ressort que le brevet du dolutégravir n'a pas été accordé en Géorgie, pays qui
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02816_20240404
4 avril 2024
Ils soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les revenus en litige ont la nature de redevance de brevet au sens des articles 39 terdecies et 93 quater du code général des impôts
DCA_21MA00438_20230608
8 juin 2023
Par ailleurs, si l'intention spéculative attachée à l'achat de cet immeuble doit s'apprécier à la date de son acquisition, des éléments postérieurs, tels que la brièveté du délai entre l'achat et la revente
12e chambre section 2
5fded173d48f829fa1f1be67
21 juin 2018
Détenant un portefeuille important de brevets dans le monde, elle est soucieuse de protéger son savoir-faire et ses secrets de fabrique.
4e Chambre B
61625c98d64a6b1f5148774e
6 février 2014
d'études professionnelles agricoles (BEPA) ou au brevet professionnel agricole (BPA) ; 2° Soit de cinq ans minimum d'expérience professionnelle acquise sur une surface au moins égale à la moitié de l'unité
4ème chambre
DCA_24TL02886_20260122
22 janvier 2026
B... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de mineur non accompagné, au titre de sa vie privée et familiale ou de son insertion professionnelle.
Chambre Sociale
671b35b02edfb0b58c05f06a
24 octobre 2024
déposé et exploité par la société Proxipi, brevet valorisé à ce jour à 1 199 000 euros.
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94789
30 septembre 2019
F... ne justifie d'aucun brevet où diplôme et qu'il ne pouvait par conséquent pas être qualifié de technicien.
DCA_24NT03590_20250912
12 septembre 2025
Il ressort d'une attestation du centre de formation " Retravailler dans l'Ouest " du 18 janvier 2024 que si elle a entendu s'inscrire à une formation préparant à un brevet de technicien supérieur, de niveau
Juge des référés
ORCA_24NT02684_20241210
10 décembre 2024
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'insertion professionnelle du postulant, ainsi que le niveau et la stabilité de ses ressources. 5.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
() / e) Les frais de prise et de maintenance de brevets () / j) Les dépenses de veille technologique exposées lors de la réalisation d'opérations de recherche, dans la limite de 60 000 € par an. / (
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00602_20220609
9 juin 2022
L'application de ces dispositions est subordonnée à la double condition que les opérations procèdent d'une intention spéculative et présentent un caractère habituel.
6253cabcbd3db21cbdd8be37
24 juin 2008
de procédure civile, les sociétés Scarmark et Scadif n'étant tenues qu'à hauteur de 30 % de ces condamnations, autorisé la publication du jugement dans trois journaux dans la limite de 4.500 € par insertion
9ème Chambre
DCA_24PA01372_20250307
7 mars 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d’existence de l’étranger, de son insertion dans
DCA_23NC03029_20250603
3 juin 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
CHAMBRE 2 SECTION 1
603255f073beaa8b5f8a4b8b
22 février 2018
des brevets relatifs à la colle.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
microscopique d'aluminium au site d'injection pendant des années après l'injection.
6253cb47bd3db21cbdd8d3d3
16 mars 2006
Y... affirme que la Sarl INNOV 2000, créée au début de l'année 2000, ayant comme activité le conseil pour les affaires et la gestion, devaient exploiter les inventions de son animateur, qui auraient entrainé
6253ca47bd3db21cbdd8a8cf
2 octobre 2007
Yannick H... a un brevet d'État d'alpinisme comprenant notamment une formation aux premiers secours et un brevet formateur des techniques commando.
Page 18 sur 70