Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68709b81123db6632de31718
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de 10 cm de diamètre environ et une sortie de canalisation de 40 cm de diamètre environ : - une arrivée de canalisation sur le côté est du regard de visite, qui provient de la propriété de M.
Source officielle4e Chambre A
603390fc826bcd43c6faadf6
22 mai 2017
22 mai 2017
- condamner les époux [F] à évacuer leurs eaux pluviales de toit par un branchement sur la canalisation publique pluviale CERAM, distincte de la canalisation d'égoût, et à assurer le raccordement à l'égoût
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la présence de la canalisation litigieuse, qui n'emporte pas extinction du droit de propriété de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89628
6 novembre 2007
6 novembre 2007
LA COUR : Vu le recours en annulation et/ou en réformation formé contre cette décision par la société Canal 9 le 24 octobre 2006 ; Vu le mémoire déposé le 8 décembre 2006 par la société Canal
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01506_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En 1999, la commune de La Bastide-de-Sérou est devenue propriétaire du canal de dérivation de l’Arize.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa105a8
25 juin 2015
25 juin 2015
poursuites et diligences de son Président directeur général domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) SA Société Congolaise d'électrification et de canalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb0
7 mai 2021
7 mai 2021
de telle façon que cette canalisation ne passe plus que par les parties communes, d'autre part, l'isolation phonique de la pompe de relevage du studio voisin du lot 42.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02148_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En ce qui concerne l’injonction de déplacement de la canalisation et de ses équipements : 11.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d67c71a6a83181c8e94
31 octobre 2023
31 octobre 2023
tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, qui a : - dit que la condition médicale de désignation de l'affectation canal carpien droit dont souffre Mme [J] était remplie au titre du tableau
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
sont reliées d'un coté à la canalisation qui court sous la rue du Caire et, de l'autre à la canalisation qui court sous la rue Saint-Denis.
Source officielle3e Chambre B
616294d8db5ccebfe3f3a673
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Il ressort de ce rapport que les désordres constatés sur le dallage en marbre du salon de Monsieur [W] sont dus à la défectuosité d'une canalisation sous dallage qui provoque un désordre essentiellement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Cette canalisation est grevée de 3 servitudes d'utilité publique (SUP), la plus éloignée étant la servitude de type 1 située à 185 mètres de l'ouvrage.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c1054bbf9fd47c90a1366d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La dernière consultation pour le canal carpien gauche remonte à mars 2018.
Source officielle5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
carpien droit', à laquelle était joint un certificat médical initial établi par le Dr [I] [L] le 03 avril 2017 qui mentionne 'canal carpien droit".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb110
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le 28 mai 2020, la Caisse primaire d'assurance-maladie de l'Indre-et-Loire (en suivant, la CPAM de l'Indre-et-Loire) a pris en charge la maladie syndrome du canal carpien droit au titre de la législation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
l'absence de dispositif d'assainissement collectif, la plupart des réseaux d'évacuation des eaux usées se trouvant sur le territoire de la commune ne sont pas conformes ; - quand bien même la canalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0d
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Ils expliquent que pour installer la canalisation litigieuse, Mme A...a ouvert la grille privative et qu'elle a posé sa canalisation sur leur palier qui est privatif.
Source officielle1ère Chambre
662c94e9b787c4000862f513
18 avril 2024
18 avril 2024
Il a préconisé le rétablissement de la canalisation souterraine dans un diamètre identique sur toute sa longueur principalement sous la parcelle de Mme [M], la protection de la canalisation au niveau du
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
A l'Ouest de cette propriété s'écoule un canal de décharge de la rivière la Seugne, creusé en 1956.
Source officielle12e chambre
5fde3c59a7f24c18ebc4df4b
3 juillet 2018
3 juillet 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 3CE 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 18/02091 AFFAIRE : SA D'EDITION DE CANAL + C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR
Source officiellePage 18 sur 447
SOCIETE DE CANALISATIONS URBAINES DE BOURGOGNE
25/08/2026
Voir →
ENTREPRISE PYRENEENNE D'ELECTRICITE ET DE CANALISATIONS
19/08/2026
Voir →
CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE
12/08/2026
Voir →
SOCIETE OCCITANE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX
09/08/2026
Voir →
SRC - SOCIETE DE RESEAUX ET DE CANALISATIONS
09/08/2026
Voir →