Des élections professionnelles ont été organisées le 8 août 2014 puis, en raison d'une carence de candidatures, le 22 août 2014.

L'employeur soutient que les élections professionnelles du 30 mars 2010 se sont déroulées dans des conditions opaques, qu'il n'y a eu aucun appel à candidatures et que les délégués du personnel n'ont pas

Elle réfute toute manoeuvre ou entente avec la société EUROFINS A PARIS, et toute fraude tant au niveau des élections de la délégation unique du personnel en novembre 2011, que sur le choix des salariés

Le 25 mars 2014, Mme [S] a débuté un mandat de déléguée du personnel.

les convocations aux réunions des délégués du personnel, qu'à son retour, elle a été affectée dans un service au contact de sa principale accusatrice, Elle sollicite en conséquence l'annulation de

Aux termes de l'article L. 52-11-1 du même code : " Les dépenses électorales des candidats aux élections auxquelles l'article L. 52-4 est applicable font l'objet d'un remboursement forfaitaire de la part

Elle indique que : - lors des élections des délégués du personnel, aucun des salariés de l'entreprise n'a accepté de présenter sa candidature, ce qui explique que le dirigeant de la société ait dû faire

Elle indique que : - lors des élections des délégués du personnel, aucun des salariés de l'entreprise n'a accepté de présenter sa candidature, ce qui explique que le dirigeant de la société ait dû faire

Elle indique que : - lors des élections des délégués du personnel, aucun des salariés de l'entreprise n'a accepté de présenter sa candidature, ce qui explique que le dirigeant de la société ait dû faire

Elle indique que : - lors des élections des délégués du personnel, aucun des salariés de l'entreprise n'a accepté de présenter sa candidature, ce qui explique que le dirigeant de la société ait dû faire

ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. / Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats

de délégués du personnel ; que la SAS VERTIGO réplique que [W] [H] n'était pas protégé par le seul fait qu'il ait demandé l'organisation d'élections professionnelles, cette demande n'ayant pas été confirmée

par le délégué, M.

Suite à la demande de Mme [Y] de procéder aux élections des représentants du personnel par courrier adressé à son employeur le 16 octobre 2013, la salariée a été élue déléguée du personnel titulaire à

des membres des comités d'établissement et sur l'élection des délégués du personnel, - depuis, la société FORCLUM est devenue la société EIFFAGE ÉNERGIE et ses filiales ont également changé de dénomination

Sur le défaut d'avis des délégués du personnel : Attendu que l'employeur ne justifie pas de ce qu'il a sollicité l'avis des délégués du personnel avant d'engager la procédure de licenciement et avant

[F] est devenu animateur régional au sein de la délégation PACA, son temps de travail étant porté à temps plein dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein modulé.

La cour retient qu'il résulte du mail envisageant le licenciement des potentiels candidats aux élections professionnelles avant leur candidature que l'employeur a manifesté une réticence au principe même

Cette disposition s'applique aux salariés investis d'un des mandats suivants : 1° Délégué syndical ou ancien délégué syndical ; 2° Membre de la délégation du personnel du comité social et économique,

[B] invoque qu'à cette même période devaient se tenir les élections professionnelles, le protocole d'accord préelectoral ayant été établi le 22 novembre 2018 et fixant le premier tour de l'élection du