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1 758 résultats pour « carte de crédit pour le service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd96061eedb754b38025e8e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

de 200 euros par jour de retard ; en tout état de cause, -débouter la société Crédit industriel et commercial de toutes ses demandes, fins et conclusions'; -condamner la société Crédit industriel et

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cc805d6f7f678d49092

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] [K] s'est régulièrement acquittée des échéances mensuelles de remboursement du contrat de crédit affecté litigieux auprès de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont certaines par carte bancaire pendant

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb2ca9bf2637903061b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

APPELANTS Monsieur [F] [S] né le 07 Octobre 1979 à AUXERRE (89), demeurant 19 Rue des Selves Immeuble Les Vallières 06510 CARROS Madame [C] [H] née le 07 Avril 1981 à NICE (06), demeurant 19 Rue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89082

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Par lettre du 6 février 2004, la société WAVELIGHT Laser a licencié Madame Y... pour faute grave lui reprochant de nombreuses dépenses personnelles réglées avec la carte de crédit de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94892

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Ayant pour avocat Me Christophe CARPE, membre de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE [...] [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabb7603bf88a188470d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[C] [W] en justice aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement du solde du contrat de crédit.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdaf83ae3d05a8c26ead204

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, sis demeurant [Adresse 2], agissant également poursuites et diligences de son Directeur du Service

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00257_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ils soutiennent que : - c’est à tort que le service a considéré que M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[T] dans les livres du Crédit mutuel, ou encore le domicile de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5ffc7f398f55e255f3f43997

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Le prix de 350.000 euros était payable dans le cadre d'un uros crédit vendeur à raison de 100 mensualités de 3.500 euros à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
CA

8e Chambre B

603322c5194e8e94348b3334

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

[N] a réglé par carte bancaire la somme de 35.000 € qui a transité sur le compte de l'agence immobilière par le biais du service de paiement à distance sécurisé.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67908992a212a19f662df5fa

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il résulte de ces dispositions qu'avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur consulte le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) dans les conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

62db8f591d0e74effb5c07cd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des données" aux "procédures internes" mises en place par les établissements de crédit.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1d09cdc6046d4747605c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ; 2° Le prix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906fd

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

ait été utilisé pour l'apurement des dettes communes, l'origine des fonds ayant servi au remboursement anticipé du prêt immobilier du domicile conjugal n'étant pas indiquée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43defe25450008314a3a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

le crédit.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

62721943228a02057de675df

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

BANQUE DU GROUPE CASINO CHEZ CM-CIC Service surendettement CS80002 59865 LILLE CEDEX 09 Société BANQUE CIC EST CHEZ CM-CIC SERVICE SURENDETTEMENT CS80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparants

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fc0f0cfe7ae188fe9b0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle fait état d'un contrat inexistant et estime que la banque est défaillante à prouver l'existence du contrat de crédit affecté car aucun des documents contractuels qu'elle verse aux débats, à savoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87892

Appel

22 février 2005

22 février 2005

APPELANTE EDF GDF, représenté par Monsieur Christian PONCET en sa qualité de Directeur d'EDF GDF SERVICES MARSEILLE, domiciliée ... représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b43bfc6ad78dd9cf0d562

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Conseils Services à payer la somme de 3535,94 euros, - condamner solidairement le Crédit Agricole avec la société Energies Conseils Services à payer la somme de 30'000 euros, - condamner solidairement

Source officielle

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