Par jugement du 25 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Nevers a : Débouté la Sas [4] de l'ensemble de ses demandes, Confirmé la décision de la commission de recours amiable de la Caisse

Par jugement en date du 13 mars 2023, le pôle social a : - débouté Mme [F] [E] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné Mme [F] [E] aux entiers dépens de l'instance.

titre de son préjudice moral ; Sur l'appel incident ; - débouter Madame [Y] [W] épouse [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - confirmer le jugement du 3 novembre 2023 rendu

de leurs conséquences financières ; - laisser les frais d'expertise à la charge de la caisse ; - débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes contraires.

Par jugement du 30 octobre 2025, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - écarté des débats les pièces 45 et 46 tardivement versées par M. [B], - débouté M.

[O], désigné le Docteur [M] [Q] à cette fin et débouté M. [O] de sa demande de provision. Suite au dépôt du rapport d'expertise, M.

, sans opposition des parties Président : Monsieur BRUNEAU Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions

[L] et Mme [C] ont interjeté appel de ce jugement en ce qu'il les a déboutés de leurs demandes formées à l'encontre de la société Gan Assurances en intimant seulement cette dernière, cette procédure étant

Aux termes de ses dernières conclusions, soutenues oralement à l'audience, la caisse a sollicité de la cour qu'elle : - Déboute la société de sa demande de minoration du taux d'IPP à 8 % ; - Infirme

dans leur quantum ; - DÉBOUTER la société Alu [H] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre [Localité 2] ; ou, à défaut, s'agissant des préjudices matériels réclamés par Alu [H],

taux légal à' compter du présent jugement, avec capitalisation des intérêts dus pour une année entière; - Débouté la S.A.R.L.

Sur le fond, elle demande l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a jugé que l'expert judiciaire n'avait pas été en mesure de déterminer l'imputabilité de la cause du sinistre ni la date du fait

[D] à faire valoir ses demandes indemnitaires devant le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble après dépôt du rapport d'expertise, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - débouté

référence à une demande en ce sens, sans indication de date d'une telle demande, laquelle en tout état de cause ne figure pas dans les pièces communiquées par les parties.

-débouter la SAS [1] de toutes ses demandes formées devant la cour dans le cadre de son appel.

de refus de prise en charge notifiée par la caisse ; En tout état de cause, - débouter M.

[V] de sa demande de mise hors de cause de la MAF et de la société EGSC ; Déboute la société Coreal de sa demande d'indemnisation au titre de l'abus de droit ; Renvoie l'affaire à l'audience de mise

, En conséquence : - débouter le Docteur [R] [I] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - confirmer en conséquence le jugement dont appel sur ce point ; En tout état de cause ,

' ''''''''''' Le jugement est donc confirmé, en ce qu'il a débouté le FIVA de sa demande formée au titre des souffrances physiques de M.

- débouté Mme [S] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné la caisse aux dépens de l'instance.