CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edd
2 avril 2024
[J] est de 13.597,75 euros, - s'agissant des parts sociales détenues dans la SCCV Rondeau, le bien immobilier objet de cette société était en vente pour 490.000 euros et une plus-value de 150.000 euros
Pôle 5 - Chambre 6
6688de4f676b73dd81b97042
3 juillet 2024
Aucune disposition n'exclut de cette protection la caution dirigeante d'une société dont elle garantit les dettes.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e5f344e11beca089b88dac
7 octobre 2025
Mme [U] s'est portée caution solidaire envers cette même société. 27.
61629f7235a5d4e0c2ddc9ca
20 juin 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 JUIN 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0b
21 novembre 2008
à l'origine 450 sur 500 parts puis 261 745 sur 350 000 actions composant le capital social de la SA H...
659f952f3328fa00087a24cb
10 janvier 2024
[Y] ; il indique de plus être titulaire d'un compte courant d'associé d'un montant de 110.000 euros dans la société Immoprom, dont le siège social est à [Localité 4].
6253c9b6bd3db21cbdd891b8
25 janvier 2007
commissaire à l'exécution du plan de la société BEC CONSTRUCTION BP 9581 34000 MONTPELLIER assignés, n'ont pas constitué avoué SNC EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS venant aux droits de la S.N.C.
Chambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae600354
Le 9 octobre 2014, Mme [D] s'est portée caution personnelle des engagements de la société B.T.B. envers le Crédit mutuel à hauteur de 120 000 euros pour une durée de 5 ans.
6253c837bd3db21cbdd84a37
29 mai 1998
Le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS (ci-dessous appelé la CRCAM) s'est porté caution solidaire de Monsieur X... en garantie de ce prêt.
6253caf1bd3db21cbdd8c7ee
22 janvier 2008
en vertu de son engagement de caution solidaire à payer à la SA CRÉDIT DU NORD la somme de 19 500 € outre intérêts conventionnels au taux de 4, 75 % à compter du 10 août 2004 et capitalisation des intérêts
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04498_20240215
15 février 2024
D C une somme de 15 000 000 d'euros, avec intérêts à compter du 26 avril 2019 et capitalisation, et d'autre part, à M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6036991a4c3e913b8d57cbbb
24 septembre 2015
DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBI LIERES ET FONCIERES (SOCAF) Société coopérative à capital variable de caution, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité
Chambre 3-3
696161d6cdc6046d47c6db2e
8 janvier 2026
Les parts sociales et la créance inscrite en compte courant d'associé dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée font partie du patrimoine devant être pris en considération pour l'appréciation
Pôle 5 - Chambre 10
63c649c6be43307c9013b33f
16 janvier 2023
Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 3 janvier 2017, la société Boucherie Serurier a été placée en liquidation judiciaire.
13e chambre
5fd98b9db149b17c2e0d7469
14 janvier 2020
[X] qui ne s'explique guère sur le caractère léonin de son engagement de caution était le gérant de la société Neo retro, qu'en cette qualité il a signé le contrat de prêt et qu'en sa qualité de caution
6253c8d3bd3db21cbdd865f4
20 novembre 2002
X... étant devenu, à la suite de cette augmentation de capital, titulaire, en pleine propriété, de 1.050 des 4.300 parts représentatives de celui-ci et, en nue-propriété, de 856 autres parts.
8e Chambre C
6162b8cdefb73d2e55750e31
22 novembre 2012
Trois jours plus tard, le 31 juillet, IGR holding a cédé à Mme [L] l'intégralité de sa participation dans le capital de la société IGR [Adresse 13], ainsi qu'une partie de son compte courant.
Chambre A - Commerciale
6684eabaa0de54ff609f7c56
2 juillet 2024
[D] de la SARL Transports [D], la valeur de cette société ne pouvant être appréciée, à défaut de tout autre élément, qu'à partir de son capital social détenu par M.
6253ca58bd3db21cbdd8ac24
4 mars 2008
En effet le tribunal relevait que la société SOFT devrait signer non seulement les actes de cession mais également un accord avec d' une part la Société Bordelaise de Crédit, d' autre part avec la Caisse
2ème Chambre
69738df7cdc6046d476e47f0
22 janvier 2026
[U] [C], Mme [R] [J] épouse [C], la société [J] Equipement Hôtelier ainsi que la société [J] Expansion, un protocole d'investissement par apport en capital de la somme de 2 250 000 euros.
Page 18 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.