Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller,

Elle soutient que l'ensemble des faits commis constitue des violations graves par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

d'hiver, une semaine aux vacances de Pâques et 4 semaines de vacances en août

Instance de LYON a tour à tour constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents, a fixé la résidence alternée de l'enfant (alternance le lundi soir-partage par moitié des vacances

des réunions des représentants du personnel établis chaque année depuis 2006, qui démontrent que les représentants du personnel ont toujours été régulièrement informés du montant ou de l'absence, selon

à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

[B] [W] à l'indivision à hauteur de 670 euros chaque mois à compter du 1er avril 2023 ; - confirmer le jugement qui renvoie les parties devant Me [H] pour établir l'acte définitif de partage ; - dans

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Mme Pascale BOYER, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Une note en délibéré, enregistrée le 9 juin 2023, a été présentée pour Mme C.

à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

S'agissant de septembre 2015, il soutient que le chiffre d'affaires s'établit à 94.763,26 € dans la mesure où la société avait par erreur compté un client «'[D]'» comme ouvert au cours de ce mois alors

Il se déclare choqué par les écritures de son ex-épouse laquelle l'accuse à tort de dissimuler la réalité de ses revenus.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller

D'autre part le relevé du compte chèques des parents de Mme [O] produit datant de janvier 2007 ne permet pas de comparaison quant aux numéros des deux chèques de 94 et 450 euros qu'ils auraient émis à

Par conséquent, Madame [U] n'établit pas la violation par l'employeur de son obligation de recherche d'un reclassement dans son établissement d'affectation des [Établissement 1].