DÉCISION La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur l'appel susvisé, LE RAPPEL DES FAITS ET LA PROCEDURE En date du 20 mars 2001

Par arrêt en date du 10 décembre 2003, la Cour a : Ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience de la 8 ème chambre de la Cour d'Appel du 03 mars 2004, DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du

ni demande de renvoi.

: - que pour décider que la Caisse avait pris à bon droit sa décision de prise en charge, la Cour d'Appel après avoir rappelé que le point de départ du délai de prise en charge est constitué par la

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 (anciennement dénommée17e Chambre B) ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 17/09837

Appel de ce jugement en toutes ses dispositions a été régulièrement interjeté par l'URSSAF, qui en avait accusé réception le 30 janvier 2023, le 22 février 2023.

Le 16 novembre 2007, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (ci-après, la ‘CPAM' ou la ‘Caisse') a rendu une décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 4 pages)

METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 29 Octobre 2012, après avoir entendu

partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 2 mai 2024.

La caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (ci-après : la CPAM des Deux-Sèvres) a reconnu le caractère professionnel de cet accident et elle a pris en charge 95 jours d'arrêt de travail subséquents

La caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (ci-après : la CPAM des Deux-Sèvres) a reconnu le caractère professionnel de cet accident et elle a pris en charge 299 jours d'arrêt de travail subséquents

fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00052 Arrêt rendu ce SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE

[F] non nul et sans cause réelle et sérieuse; - condamné la société ACS à verser à M.

EDF, une cause grave de révocation de l'ordonnance de clôture survenue dans la présente affaire devant la cour d'appel de Paris, subsidiairement, si le renvoi de l'affaire n'était pas prononcé, le rejet

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre Section C ARRET DU 27 JANVIER 2004 R.G : 03/705 Vu l'ordonnance rendue le 28 janvier 2003 entre Madame X... et Monsieur Michel Y... par le Juge aux Affaires Familiales

Après arrêt du 28 février 2018 rendu par la Cour de cassation qui a cassé et annulé l' arrêt du 22 mars 2016 en toutes ses dispositions et qui a renvoyé les parties devant la cour de céans, autrement composée

la recevoir en ses écritures ; - de prononcer un sursis à statuer dans l'attente de la décision définitive rendue par la chambre protection sociale.

Quoiqu'il en soit, la cour de renvoi est liée par ces dispositions qui, là encore, ne sont pas atteintes la cassation partielle. * M.

de réception sus-dit ; dans l'attente, l'affaire et les parties seront renvoyées à l'audience du 14 janvier 2025.