des chefs du dispositif du jugement dont il recherche l'anéantissement ni l'annulation du jugement, la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement (en ce sens Cour de cassation, chambre civile 2, 1

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2015 (R.G. n° F 14/333) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

a) débuter votre activité journalière chez nous à 8 heures.

APPELANTE A. S.

Le jugement déféré sera confirmé sur ce point.

Au regard de ce qui a été jugé ci-dessus, le jugement sera également nécessairement confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts des époux [N].

critiqué sur chacun des chefs de condamnation de la société et juger le licenciement fondé sur une faute grave, - d'infirmer le jugement en tant qu'il condamne la société Oriental Kitchen à verser à

Z... ne pouvant être condamné à réaliser des travaux de désolidarisation et de " remise en alignement " alors qu'il vient précisément d'être jugé que ses travaux ne préjudiciaient pas aux droits de ses

Par ses dernières écritures du 25 juillet 2014, Madame Isabelle Z... demande à la cour de : + débouter les appelants de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; + confirmer le jugement déféré ;

Retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Leïla ABDOULOUSSEN, avocate commise d'office, Appelant

Jack Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGERS du 07 Octobre 1998 ARRÊT RENDU LE 15 Mai 2000 APPELANTE : STE DIMAC Rue de la Bate 49380 CHAVAGNES LES EAUX Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE

Par lettre du 29 novembre 2019, l'appelant sollicitait la jonction des deux dossiers n° RG 19/06829 et n° RG 19/06877.

Vu le jugement de départage en date du 21 novembre 2013 par lequel le conseil de prud'hommes de Paris a -constaté que la mise en inactivité de M.

[M], Vu leurs dernières conclusions déposées le 11 janvier 2010 selon lesquelles ils demandent la confirmation du jugement en ce qu'il a jugé que M.

outre confirmation du jugement déféré sur cette question.

[P] [W] a interjeté appel de ce jugement. Par jugement du 29 mai 2024, la société Manulift a été placée en liquidation judiciaire. M.

.-95120 ERMONT représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTS d'un jugement rendu le 30 SEPTEMBRE

du 23 Octobre 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013032664 APPELANTES SARL S.D.M.R.

comme pourvu d'une cause réelle et sérieuse et le jugement sera infirmé de ce chef ; - Sur l'article 700 du CPC Considérant que pour des considérations liées à l'équité, l'appelante sera déboutée

Par jugement rendu le 16 mars 2021, le tribunal judiciaire a : - débouté M. [N] [C] et Mme [T] [L], M. [Z] [C], M.