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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37ed
20 avril 2022
postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Jonathan LAUNE de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître BALESI Marianne, avocat au barreau d'AIX-en-PROVENCE
2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c70637ff
15 octobre 2025
de la SELARL SEILLIER ANNE, avocat au barreau de BEZIERS, substituée sur l'audience par Me Safia BELAZZOUG, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 13 Mai 2025 COMPOSITION
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13cc6
12 janvier 2023
Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° F18/00697 APPELANTE Madame [E] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amanda GALVAN, avocat
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf2f
30 mai 2008
Prud'hommes de REMIREMONT 05/00043 18 mai 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... 88510 ELOYES Non comparant, représenté par Maître Julien FOURAY (avocat
1re chambre 1re section
5fda935ae3d4a8235880f264
18 juin 2019
, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019761 Me Philippe DEROUIN, avocat plaidant barreau de PARIS, vestiaire : J037 INTIMÉS **************** Composition
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4db8594705dbfcc94a
4 juillet 2023
Le salarié a été convoqué à un entretien préalable le 13 avril 2021. Par lettre du 16 avril 2021, le salarié a été licencié pour inaptitude. Par requête du 29 avril 2019, M.
Pôle 6 - Chambre 5
61629bc3eaaf44d62f53e9b3
16 mai 2013
10 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de Paris - Section encadrement - RG n° 09/04130 APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-philippe CARPENTIER, avocat
Pôle 4 - Chambre 13
651e539ca81daa831884f5be
4 octobre 2023
3] Représentée par Me Edouard BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R179 SCP DURANT DES AULNOIS GROENINCK LE MAGUERESSE VINCENT [R]-DEPONDT [T] agissant poursuites et diligences de ses représentants
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0db6c25a97f0381f4f0a
19 novembre 2014
au barreau de Paris, INTIMÉ : Monsieur [F] [Y], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Bruno Scardina, avocat
1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5312
14 janvier 2025
MS Sise [Adresse 2] Inscrite au RCS de Vesoul sous le numéro 793 253 154 Représentée par Me Jérôme PICHOFF de la SELARL SYLLOGÉ, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE EURL
Chambre sociale 4-5
6973155ccdc6046d476333c6
22 janvier 2026
Convocation au 14 décembre 2022, rendez-vous que vous n'avez pas honoré.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdaee24b6020f81b8a6a8a1
7 mai 2019
Ce contrat s'est poursuivi dans le cadre de la société SIF à [Localité 3], avec reprise d'ancienneté au 30 septembre 1991.
6253c9debd3db21cbdd89669
2 novembre 2007
C. - Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour La prévenue Suzette X... a été citée en
1re Chambre B
6162dcfecadecb9ef7c7e05c
22 novembre 2012
Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE est entendu en sa plaidoirie dans les intérêts de Maître [N] [Z] , appelante. M. Thierry RICARD, avocat, général, est entendu en ses réquisitions.
4ème Chambre
62e37920f18708e2e904b07e
28 juillet 2022
par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau
Chbre Sociale Prud'Hommes
6358cd7fc40aa805a7864b58
25 octobre 2022
postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL DUHAUT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de NICE INTIMES : Madame [P] [M] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [X] [M] en sa qualité de mandataire
17e Chambre B
615e0d3ac25a97f0381f4c68
15 janvier 2015
ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N°2015/5 GP Rôle N° 14/00652 [D] [U] C/ SNC CARLTON DANUBE Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48eee
4 juillet 2024
la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS, ET : INTIMEE S.A.R.L.
1ere Chambre
6707701481e733ee26982df7
8 octobre 2024
2024 APPELANTE : Mme [R] [I] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat
61632b2d81886c8c1bac9716
22 septembre 2011
2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section INDUSTRIE - RG n° 07/10645 APPELANT Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Yann DU PENHOAT, avocat
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