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521 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6260f8e86d9e13277d6e37ed

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Jonathan LAUNE de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître BALESI Marianne, avocat au barreau d'AIX-en-PROVENCE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f07da3bfd83326c70637ff

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de la SELARL SEILLIER ANNE, avocat au barreau de BEZIERS, substituée sur l'audience par Me Safia BELAZZOUG, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 13 Mai 2025 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098ebf9fd47c90a13cc6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° F18/00697 APPELANTE Madame [E] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amanda GALVAN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf2f

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Prud'hommes de REMIREMONT 05/00043 18 mai 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... 88510 ELOYES Non comparant, représenté par Maître Julien FOURAY (avocat

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda935ae3d4a8235880f264

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019761 Me Philippe DEROUIN, avocat plaidant barreau de PARIS, vestiaire : J037 INTIMÉS **************** Composition

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4db8594705dbfcc94a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable le 13 avril 2021. Par lettre du 16 avril 2021, le salarié a été licencié pour inaptitude. Par requête du 29 avril 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629bc3eaaf44d62f53e9b3

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

10 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de Paris - Section encadrement - RG n° 09/04130 APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-philippe CARPENTIER, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651e539ca81daa831884f5be

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

3] Représentée par Me Edouard BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R179 SCP DURANT DES AULNOIS GROENINCK LE MAGUERESSE VINCENT [R]-DEPONDT [T] agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0db6c25a97f0381f4f0a

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

au barreau de Paris, INTIMÉ : Monsieur [F] [Y], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Bruno Scardina, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c5312

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MS Sise [Adresse 2] Inscrite au RCS de Vesoul sous le numéro 793 253 154 Représentée par Me Jérôme PICHOFF de la SELARL SYLLOGÉ, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE EURL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6973155ccdc6046d476333c6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Convocation au 14 décembre 2022, rendez-vous que vous n'avez pas honoré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdaee24b6020f81b8a6a8a1

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Ce contrat s'est poursuivi dans le cadre de la société SIF à [Localité 3], avec reprise d'ancienneté au 30 septembre 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89669

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

C. - Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour La prévenue Suzette X... a été citée en

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CA

1re Chambre B

6162dcfecadecb9ef7c7e05c

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE est entendu en sa plaidoirie dans les intérêts de Maître [N] [Z] , appelante. M. Thierry RICARD, avocat, général, est entendu en ses réquisitions.

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CA

4ème Chambre

62e37920f18708e2e904b07e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd7fc40aa805a7864b58

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL DUHAUT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de NICE INTIMES : Madame [P] [M] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [X] [M] en sa qualité de mandataire

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CA

17e Chambre B

615e0d3ac25a97f0381f4c68

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N°2015/5 GP Rôle N° 14/00652 [D] [U] C/ SNC CARLTON DANUBE Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48eee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS, ET : INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701481e733ee26982df7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2024 APPELANTE : Mme [R] [I] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

61632b2d81886c8c1bac9716

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section INDUSTRIE - RG n° 07/10645 APPELANT Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Yann DU PENHOAT, avocat

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